Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et précis. Aujourd’hui, nous allons vous présenter un modèle de mise en demeure pour non-paiement de frais de copropriété. Si vous êtes propriétaire d’une copropriété et que vous rencontrez des difficultés pour récupérer les frais de copropriété impayés, notre modèle de mise en demeure vous aidera à faire valoir vos droits et à récupérer les sommes dues. Nous espérons que notre site vous sera utile dans vos démarches juridiques.
Modèle juridique pour Mise en demeure pour non-paiement de frais de copropriété
Voici un modèle de lettre de mise en demeure pour non-paiement de frais de copropriété :
[Adresse de l’expéditeur]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]
[Date]
[Adresse du destinataire]
[Ville, Province]
[Code postal]
Objet : Mise en demeure pour non-paiement de frais de copropriété
Madame, Monsieur,
Nous avons le regret de constater que vous n’avez pas payé vos frais de copropriété pour les mois de [indiquer les mois impayés]. Nous vous rappelons que ces frais sont obligatoires et qu’ils servent à couvrir les dépenses communes de la copropriété, telles que l’entretien des parties communes, les charges de chauffage, d’eau et d’électricité, etc.
Nous vous demandons donc de régulariser votre situation dans les plus brefs délais en payant la somme de [indiquer le montant dû]. À défaut de paiement dans un délai de [indiquer le délai], nous serons contraints de prendre des mesures légales pour recouvrer cette somme, ce qui entraînera des frais supplémentaires à votre charge.
Nous vous rappelons également que le non-paiement des frais de copropriété peut entraîner des conséquences graves, telles que la mise en demeure, la saisie de votre bien immobilier, voire la résiliation de votre contrat de copropriété.
Nous espérons que vous prendrez les mesures nécessaires pour régulariser votre situation dans les plus brefs délais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Signature de l’expéditeur]
[Nom de l’expéditeur]
