Lorsqu’un parent souhaite modifier le droit de garde de son enfant, il doit faire une demande auprès du tribunal compétent. Cette demande peut être motivée par différents facteurs tels que le déménagement, le changement de situation professionnelle ou encore la santé de l’enfant. Il est important de comprendre les étapes à suivre pour faire une demande de modification du droit de garde et de connaître les lois en vigueur dans sa province. Notre site de modèle juridique canadien vous accompagne dans cette démarche en vous fournissant des modèles de documents et des conseils juridiques adaptés à votre situation.
Modèle juridique pour Demande de modification du droit de garde
Voici un modèle de lettre pour une demande de modification du droit de garde :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Date]
[Prénom et nom du destinataire]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
Objet : Demande de modification du droit de garde
Madame, Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour demander une modification du droit de garde concernant mon enfant [prénom et nom de l’enfant], âgé(e) de [âge de l’enfant]. Actuellement, le droit de garde est partagé entre moi-même et [prénom et nom de l’autre parent], mais je crois qu’une modification est nécessaire pour le bien-être de mon enfant.
[Expliquez les raisons pour lesquelles vous souhaitez une modification du droit de garde. Par exemple, vous pouvez mentionner que l’autre parent ne respecte pas les termes de l’accord actuel, que l’enfant a des besoins spécifiques qui ne sont pas pris en compte, ou que la situation de l’autre parent a changé de manière significative.]
Je suis convaincu(e) que cette modification est dans l’intérêt supérieur de mon enfant, et je suis prêt(e) à travailler avec vous et l’autre parent pour trouver une solution qui convient à tous. Je suis également prêt(e) à fournir toute information supplémentaire que vous pourriez avoir besoin pour prendre une décision éclairée.
Je vous remercie de votre attention à cette question importante. S’il vous plaît, n’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d’informations.
Cordialement,
[Prénom et nom]
