Modèle de Demande de modification du régime matrimonial

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes spécialisés dans la fourniture de documents juridiques de haute qualité pour les particuliers et les entreprises. Dans cet article, nous allons vous présenter une demande de modification du régime matrimonial. Cette demande est utilisée lorsque les époux souhaitent changer leur régime matrimonial pour des raisons personnelles ou financières. Nous vous fournirons un modèle de demande de modification du régime matrimonial qui peut être utilisé dans toutes les provinces canadiennes. Nous espérons que notre site vous sera utile dans vos démarches juridiques.

Modèle juridique pour Demande de modification du régime matrimonial

Voici un modèle de lettre pour une demande de modification du régime matrimonial :

[Nom et prénom de l’expéditeur]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]

Objet : Demande de modification du régime matrimonial

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui pour vous demander de bien vouloir modifier notre régime matrimonial. Mon conjoint(e) et moi-même avons décidé de changer notre régime matrimonial actuel pour [indiquer le nouveau régime souhaité].

Nous avons pris cette décision pour [expliquer les raisons de la demande de modification]. Nous sommes convaincus que ce nouveau régime sera plus adapté à notre situation actuelle et nous permettra de mieux protéger nos intérêts respectifs.

Nous vous prions donc de bien vouloir nous accompagner dans cette démarche et de nous informer des étapes à suivre pour effectuer cette modification.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

[Nom et prénom de l’expéditeur]

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