Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le monde complexe du droit canadien en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et précis. Si vous cherchez à modifier un mandat d’inaptitude, vous êtes au bon endroit. Notre modèle de demande de modification d’un mandat d’inaptitude vous guidera à travers le processus étape par étape, en vous assurant que vous remplissez toutes les exigences légales nécessaires. Nous sommes là pour vous aider à protéger vos droits et à obtenir les résultats que vous méritez.
Modèle juridique pour Demande de modification d’un mandat d’inaptitude
Voici un modèle de lettre pour une demande de modification d’un mandat d’inaptitude :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Date]
[Prénom et nom du destinataire]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
Objet : Demande de modification d’un mandat d’inaptitude
Madame, Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour demander une modification de mon mandat d’inaptitude. En effet, j’ai récemment pris conscience que certaines dispositions de mon mandat ne reflètent plus mes souhaits actuels en matière de soins de santé.
Je souhaiterais donc que les modifications suivantes soient apportées à mon mandat d’inaptitude :
[Indiquez ici les modifications que vous souhaitez apporter à votre mandat d’inaptitude]
Je vous remercie par avance de prendre en compte ma demande et de me tenir informé(e) des suites données à celle-ci.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom et nom]
