Modèle de Demande de reconnaissance d’une filiation adoptive
Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le système juridique canadien en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et concis. Dans cet article, nous allons vous présenter un modèle de demande de reconnaissance d’une filiation adoptive. Cette demande est utilisée pour demander la reconnaissance légale d’une filiation adoptive, ce qui peut être un processus complexe. Nous espérons que notre modèle vous sera utile dans votre démarche.
Modèle juridique pour Demande de reconnaissance d’une filiation adoptive
Voici un modèle de lettre pour une demande de reconnaissance d’une filiation adoptive :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]
[Date]
[Prénom et nom de l’officier d’état civil]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
Objet : Demande de reconnaissance d’une filiation adoptive
Madame, Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour demander la reconnaissance officielle de ma filiation adoptive. En effet, j’ai été adopté(e) par [prénom et nom de l’adoptant] le [date de l’adoption] à [ville et province de l’adoption].
Je souhaiterais que mon acte de naissance soit modifié afin que mes parents adoptifs soient mentionnés comme mes parents légaux. Je joins à cette lettre une copie de mon acte de naissance ainsi que l’acte d’adoption.
Je vous remercie par avance pour votre attention à ma demande et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom]
Pièces jointes :
– Copie de l’acte de naissance
– Acte d’adoption