Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le système juridique canadien en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et concis. Si vous êtes à la recherche d’un modèle de demande de reconnaissance d’une union de fait, vous êtes au bon endroit. Notre modèle est spécialement conçu pour répondre aux exigences légales canadiennes et vous aider à obtenir la reconnaissance légale de votre union de fait. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus et à vous fournir les outils dont vous avez besoin pour réussir.
Modèle juridique pour Demande de reconnaissance d’une union de fait
Voici un modèle de lettre pour une demande de reconnaissance d’une union de fait :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Date]
[Prénom et nom de la personne responsable]
[Organisme responsable]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
Objet : Demande de reconnaissance d’une union de fait
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour demander la reconnaissance de mon union de fait avec [prénom et nom de votre partenaire]. Nous avons vécu ensemble de manière continue et ininterrompue depuis [date de début de la cohabitation] jusqu’à aujourd’hui.
Notre relation est basée sur l’amour, la confiance et le respect mutuel. Nous partageons une vie commune, des responsabilités financières et domestiques, ainsi que des projets d’avenir. Nous avons également des preuves tangibles de notre union de fait, telles que des factures communes, des relevés bancaires, des contrats de location, des photos, etc.
Je suis conscient(e) que la reconnaissance de notre union de fait peut avoir des conséquences juridiques importantes, notamment en matière de droits et d’obligations envers l’autre conjoint. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir examiner ma demande avec attention et de me fournir les informations nécessaires pour procéder à la reconnaissance de notre union de fait.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom]
