Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la répartition des frais d’études pour les enfants peut être source de conflit entre les parents. Cette demande de répartition des frais d’études est une procédure légale qui permet de déterminer la contribution financière de chaque parent pour les frais liés à la scolarité des enfants. Au Canada, il existe des modèles juridiques spécifiques pour ce type de demande, qui peuvent aider les parents à résoudre ce différend de manière équitable et respectueuse. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour faire une demande de répartition des frais d’études pour enfants au Canada.
Modèle juridique pour Demande de répartition des frais d’études pour enfants
Voici un modèle de lettre pour une demande de répartition des frais d’études pour enfants :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]
[Date]
[Prénom et nom du destinataire]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
Objet : Demande de répartition des frais d’études pour enfants
Madame, Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour vous demander de considérer une répartition équitable des frais d’études pour nos enfants [prénom et nom des enfants]. Comme vous le savez peut-être, les frais d’études sont de plus en plus élevés et peuvent représenter un fardeau financier important pour les familles.
Je suis convaincu(e) que nous pouvons trouver un accord qui permettra de partager les coûts de manière juste et équitable. Je propose que nous partagions les frais d’études à parts égales, en fonction de nos revenus respectifs.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire part de votre réponse à cette proposition dans les plus brefs délais. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à me contacter.
Je vous remercie de votre attention et de votre coopération.
Cordialement,
[Prénom et nom]
