Modèle de Demande de remboursement de frais pour des soins médicaux non couverts par une assurance ou une entente

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Modèle de Demande d’autorisation de voyager à l’étranger avec un enfant

Lorsqu’un parent souhaite voyager à l’étranger avec son enfant, il est souvent nécessaire d’obtenir une autorisation de voyage. Cette demande d’autorisation est un document juridique important qui doit être rédigé avec soin pour éviter tout problème lors du voyage. Sur notre site de modèle juridique canadien, vous trouverez des modèles de demande d’autorisation de voyage […]