Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes heureux de vous offrir des documents juridiques de qualité pour répondre à vos besoins en matière de droit. Dans cet article, nous allons vous présenter une demande de modification de l’obligation alimentaire. Cette demande est une procédure légale qui permet à une personne de demander une modification de la pension alimentaire qu’elle doit payer ou recevoir. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pour comprendre cette procédure et vous aider à la mettre en œuvre.
Modèle juridique pour Demande de modification de l’obligation alimentaire
Voici un modèle de lettre pour une demande de modification de l’obligation alimentaire :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]
[Date]
[Prénom et nom du destinataire]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]
Objet : Demande de modification de l’obligation alimentaire
Madame, Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour demander une modification de l’obligation alimentaire qui m’a été imposée par le tribunal. En effet, ma situation financière a considérablement changé depuis la décision initiale et je ne suis plus en mesure de respecter les termes de cette obligation.
Je vous prie donc de bien vouloir examiner ma demande de modification et de prendre en compte les éléments suivants :
– [Expliquez les raisons de votre demande de modification, par exemple une perte d’emploi, une maladie, une diminution de vos revenus, etc.]
– [Joignez tous les documents pertinents pour appuyer votre demande, tels que des relevés bancaires, des preuves de revenus, etc.]
Je suis conscient(e) que l’obligation alimentaire est une responsabilité importante et je suis prêt(e) à collaborer avec vous pour trouver une solution qui convienne à toutes les parties.
Je vous remercie de votre attention et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Prénom et nom]
