Modèle juridique pour remboursement frais de scolarité

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les lois et les réglementations en vigueur au Canada. Aujourd’hui, nous allons aborder le sujet du remboursement des frais de scolarité. Si vous êtes un étudiant ou un parent d’étudiant, vous savez probablement que les frais de scolarité peuvent être très élevés. Heureusement, il existe des lois et des politiques qui peuvent vous aider à obtenir un remboursement si vous êtes admissible. Nous allons vous guider à travers les étapes à suivre pour demander un remboursement et vous donner des conseils pour maximiser vos chances de succès.

Modèle juridique pour remboursement frais de scolarité

Voici un modèle de lettre pour demander le remboursement des frais de scolarité :

[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Prénom et nom du destinataire]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]

Objet : Demande de remboursement des frais de scolarité

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour demander le remboursement des frais de scolarité que j’ai payés pour l’année scolaire [année scolaire]. En effet, j’ai été contraint(e) d’annuler mon inscription à [nom de l’établissement] en raison de [expliquer la raison de l’annulation].

Conformément à la politique de remboursement de l’établissement, je suis en droit de demander le remboursement des frais de scolarité que j’ai payés. Je vous prie donc de bien vouloir me rembourser la somme de [montant] dans les plus brefs délais.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre diligence dans le traitement de ma demande. Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et nom]

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