Modèle juridique pour Résiliation de bail par le propriétaire

La résiliation de bail par le propriétaire est un sujet important pour les locataires et les propriétaires au Canada. Les raisons pour lesquelles un propriétaire peut vouloir résilier un bail sont variées, mais il est important de comprendre les droits et les obligations de chaque partie impliquée. Dans cet article, nous allons examiner les différentes raisons pour lesquelles un propriétaire peut résilier un bail, les étapes à suivre pour le faire légalement, et les conséquences pour le locataire. Si vous êtes un propriétaire ou un locataire au Canada, cet article vous sera utile pour comprendre vos droits et vos obligations en matière de résiliation de bail.

Modèle juridique pour Résiliation de bail par le propriétaire

Voici un modèle de lettre pour la résiliation de bail par le propriétaire :

[Nom et adresse du propriétaire]
[Date]

[Nom et adresse du locataire]

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail qui nous lie pour le logement situé à [adresse du logement], conformément aux dispositions de l’article [numéro de l’article] du Code civil du Québec.

La résiliation prendra effet le [date de la fin du bail], soit à l’expiration du délai de [nombre de mois] mois suivant la réception de cette lettre.

Je vous rappelle que vous êtes tenu(e) de quitter les lieux à la date de fin de bail indiquée ci-dessus, en ayant pris soin de les remettre en bon état d’entretien et de propreté, conformément aux dispositions du bail.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la réception de cette lettre et votre intention de quitter les lieux à la date indiquée.

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et signature du propriétaire]