Modèle juridique pour Résiliation de bail

La résiliation de bail est un sujet important pour les locataires et les propriétaires au Canada. Que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, il est important de comprendre les lois et les procédures entourant la résiliation de bail. Notre site de modèle juridique canadien offre des ressources et des outils pour aider les locataires et les propriétaires à naviguer dans ce processus de manière efficace et légale. Nous fournissons des modèles de lettres de résiliation de bail, des conseils juridiques et des informations sur les droits et les responsabilités de chaque partie impliquée. Avec notre aide, vous pouvez résilier votre bail en toute confiance et en toute sécurité.

Modèle juridique pour Résiliation de bail

Voici un modèle de lettre pour la résiliation de bail :

[Nom et adresse du locataire]
[Nom et adresse du propriétaire]

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail de l’appartement situé au [adresse de l’appartement] que j’occupe depuis le [date de début du bail]. Conformément aux dispositions légales, je vous adresse cette lettre avec un préavis de [nombre de mois de préavis] mois, qui prendra effet à compter du [date de fin du préavis].

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation de bail et de me faire parvenir les modalités de restitution des clés et de l’état des lieux de sortie.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom du locataire]

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