Termes et Conditions – Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 14 avril 2023

Bienvenue sur avocat-montreal.ca , appartenant au groupe Droit Justice au Canada. Veuillez prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation  avant d’utiliser notre site et nos services.

L’accès et l’utilisation de notre Site sont soumis à l’acceptation et au respect de ces Conditions. Ces Conditions concernent tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent notre Site.

En accédant ou en utilisant notre Site, vous consentez à respecter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site.

Services juridiques

Avocat-montreal.ca est une plateforme en ligne qui facilite la mise en relation entre des particuliers en quête de services juridiques (« Clients ») et des avocats (« Avocats »). Notre but est de simplifier la communication et la collaboration entre les Clients et les Avocats.

Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser notre Site, les Avocats doivent créer un compte utilisateur. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes un avocat qualifié et autorisé à exercer dans votre juridiction au Canada (francophone ou anglophone)
  • Les informations que vous fournissez lors de l’inscription sont exactes et à jour
  • Vous maintiendrez et mettrez à jour vos informations de compte pour qu’elles restent exactes et à jour.

Système de crédit

Le Site fonctionne sur un système de crédit. Les Avocats paieront des crédits pour entrer en contact avec les Clients dont les demandes correspondent à leurs domaines d’expertise et qui les intéressent. Les crédits sont valables pendant 2 ans à compter de la date d’achat.

Les Clients peuvent utiliser le Site gratuitement et ne sont pas tenus d’acheter des crédits.

Paiement

Les Avocats achètent des crédits via le tableau de bord (« Dashboard ») du Site. Les paiements sont effectués par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Les tarifs et les conditions de paiement sont clairement indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment à notre discrétion.

Le mode de paiement privilégié est Stripe. Les paiements sur notre Site sont traités par Stripe, un prestataire de services de paiement tiers. En cas de problème avec un paiement effectué via Stripe, l’Avocat concerné devra contacter directement Stripe pour résoudre le problème. Avocat-montreal.ca n’est pas responsable des problèmes liés aux paiements effectués via Stripe.

Responsabilité

Avocat Montreal est une plateforme de mise en relation et n’est pas responsable des actions, du contenu, des informations ou des données des Clients ou des Avocats.

  • En tant qu’Avocat, vous êtes responsable de la qualité et de l’exécution des services juridiques que vous fournissez aux Clients.
  • En tant que Client, vous êtes responsable de sélectionner l’Avocat qui répond le mieux à vos besoins et de fournir des informations exactes et à jour.

Confidentialité

Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité., que vous pouvez consulter séparément sur notre Site.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions entrent en vigueur. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

Loi applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact @ avocat-montreal.ca ou via notre formulaire de contact sur le Site. En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.