Modèle juridique pour Demande de révision de loyer après rénovation de l’immeuble

Lorsqu’un propriétaire effectue des rénovations importantes dans un immeuble, il peut être justifié d’augmenter le loyer pour refléter la valeur ajoutée. Cependant, les locataires ont le droit de demander une révision de loyer pour s’assurer que l’augmentation est justifiée et raisonnable. Cette demande de révision de loyer après rénovation de l’immeuble est un processus juridique important qui nécessite une compréhension approfondie des lois et des règlements locaux. Notre site de modèle juridique canadien offre des ressources et des modèles pour aider les propriétaires et les locataires à naviguer ce processus de manière efficace et équitable.

Modèle juridique pour Demande de révision de loyer après rénovation de l’immeuble

Voici un modèle de lettre pour une demande de révision de loyer après rénovation de l’immeuble :

[Adresse de l’expéditeur]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Adresse du destinataire]
[Ville, Province]
[Code postal]

Objet : Demande de révision de loyer après rénovation de l’immeuble

Madame, Monsieur,

Je suis locataire de l’appartement [numéro de l’appartement] situé dans l’immeuble [nom de l’immeuble] depuis [date de début du bail]. Je vous écris aujourd’hui pour demander une révision de mon loyer suite aux travaux de rénovation effectués dans l’immeuble.

En effet, j’ai constaté que des travaux importants ont été réalisés dans l’immeuble, notamment la rénovation de la toiture, la mise en place d’un nouvel ascenseur et la rénovation des parties communes. Ces travaux ont considérablement amélioré la qualité de vie des locataires et ont augmenté la valeur locative de l’immeuble.

Je souhaiterais donc demander une révision de mon loyer en fonction de ces travaux de rénovation. Je vous demande donc de bien vouloir procéder à une réévaluation de mon loyer et de me faire part de votre décision dans les plus brefs délais.

Je vous remercie par avance pour votre attention à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

[Signature]
[Nom de l’expéditeur]