Si vous prévoyez de vous marier au Canada, il est important de connaître les exigences légales pour que votre mariage soit reconnu. Les exigences varient d’une province à l’autre, mais il y a des éléments communs à toutes les juridictions. Dans cet article, nous allons examiner en détail les exigences légales pour se marier au […]
Le contrat de mariage fait partie des composants du mariage mais peut-on le faire sans l’officialiser aux yeux de l’état ? Le document officiel précise les modalités de gestion des biens du couple. Il édicte également les règles de la vie commune. Son établissement passe toutefois par une série de procédures complexes et chronophages. L’intervention […]
Autrefois connu sous le nom de concubinage, l’union de fait ou union libre attire aujourd’hui bon nombre de couples. Il désigne la vie commune de deux personnes non mariées. Le statut s’oppose à celui d’union civile, acte par lequel deux personnes s’unissent en toute légalité au Québec. L’union civile se résume à l’officialisation de la […]
Le contrat prénuptial définit le régime matrimonial et les directives à suivre en cas de décès ou de divorce. Moins connu, le contrat prénuptial joue un rôle tout aussi important pour les couples mariés. En quoi consiste ce contrat spécifique sur le sol canadien ? Quel est son intérêt et comment l’établir ? Qu’est-ce qu’un contrat […]
Le Pacs au Canada : on vous explique Le Pacs ouvre les portes de nombreuses prérogatives et attire ainsi beaucoup d’individus et de couples jouissant de la citoyenneté française. L’union donne accès à des droits sociaux, à l’instar d’une bonne assurance pour le partenaire non assuré. Il octroie également un droit de mutation, idéal pour […]
La société d’acquêts compte parmi les régimes matrimoniaux plébiscités au Canada. Elle délimite le périmètre de la propriété des biens des époux. Ses nombreuses prérogatives attirent de nombreux couples. Le régime privilégie le partage des biens communs et tend vers une conservation des biens personnels de chaque individu au sein du foyer. Cependant, le mécanisme […]
Au Canada, la célébration de l’union civile n’est pas uniquement l’affaire des greffiers et du maire. Beaucoup d’autres responsables reconnus par la loi, à l’instar du fonctionnaire municipal et des membres du conseil d’arrondissement, sont également des célébrants reconnus. De même, les notaires sont en droit de valider votre union civile. Leur intervention assouplit d’ailleurs […]
Au Canada, la population démontre un penchant pour les relations informelles. L’union de fait a le vent en poupe. En témoigne le dernier recensement faisant état d’une hausse constante des unions libres sur le sol canadien. Face à cet engouement, cet état civil a été légalisé sous certaines conditions. Pourtant, les prérogatives du statut sont […]
Au Canada, l’union civile et le mariage confrontent les époux à 3 choix dans le cadre d’un régime matrimonial : la société d’acquêts, la séparation de biens et la communauté de bien, dans le cadre de la rédaction de leur contrat de mariage. Ces systèmes regroupent les régimes matrimoniaux existant dans le pays nord-américain. Quelles sont […]
Peur de l’engagement et instabilité pécuniaire, ces arguments tourmentent souvent l’esprit des couples et les découragent au mariage. Certains préfèrent conserver leur statut de partenaires de vie. Ils régularisent alors leur situation au moyen d’un contrat de vie commune. Qu’est-ce donc ce document et quel est son intérêt ? Voici ce qu’il faut retenir du contrat. […]
