Les exigences légales pour se marier au Canada.

Si vous prévoyez de vous marier au Canada, il est important de connaître les exigences légales pour que votre mariage soit reconnu. Les exigences varient d’une province à l’autre, mais il y a des éléments communs à toutes les juridictions. Dans cet article, nous allons examiner en détail les exigences légales pour se marier au Canada, afin que vous puissiez planifier votre mariage en toute confiance.

Introduction

Le Canada est un pays multiculturel où les mariages peuvent être célébrés selon les traditions religieuses ou civiles. Cependant, pour que votre mariage soit reconnu légalement, vous devez respecter les exigences légales imposées par chaque province. Ces exigences visent à protéger les intérêts des époux, à garantir la validité du mariage et à éviter les mariages forcés ou frauduleux.

Par exemple, au Québec, il est nécessaire de publier un avis de mariage au moins 20 jours avant la cérémonie pour permettre aux tiers de s’opposer au mariage s’ils ont des motifs valables. En Ontario, les couples doivent obtenir un permis de mariage auprès du gouvernement avant de se marier, tandis que dans certaines provinces, comme la Nouvelle-Écosse, il est possible de se marier sans permis si les deux époux ont atteint l’âge de la majorité et n’ont pas de liens de parenté.

Exigences légales pour se marier au Canada

Âge minimum requis pour se marier

Dans toutes les provinces du Canada, les personnes doivent avoir atteint l’âge de la majorité pour se marier, soit 18 ans au Québec, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest. Cependant, il est possible de se marier à l’âge de 16 ans avec le consentement écrit des parents ou du tuteur légal dans certaines provinces.

Permis de mariage

Dans la plupart des provinces, les couples doivent obtenir un permis de mariage auprès du gouvernement avant de se marier. Ce permis est valide pour une période de temps déterminée, généralement de 90 jours, et permet aux couples de se marier dans n’importe quel lieu autorisé dans la province en question.

Documents d’identification requis

Les époux doivent fournir une pièce d’identité valide, comme un passeport, un permis de conduire ou une carte d’assurance maladie, pour obtenir un permis de mariage. Les documents doivent être en bon état et être valides à la date du mariage.

Exigences pour les non-résidents

Si vous êtes un non-résident canadien et que vous souhaitez vous marier au Canada, vous devez fournir une preuve de votre identité et de votre statut de résident dans votre pays d’origine. Dans certaines provinces, comme le Québec, les non-résidents doivent également fournir une déclaration affirmant qu’ils n’ont pas de liens de parenté avec leur futur conjoint.

Conditions pour un mariage valide

Pour qu’un mariage soit valide au Canada, il doit être célébré par une personne autorisée, être basé sur le consentement libre et éclairé des époux et être célébré en présence de témoins. Les mariages peuvent être célébrés selon les traditions religieuses ou civiles, mais doivent respecter les exigences légales pour être reconnus.

Divorce et annulation de mariage

Si vous êtes déjà marié et que vous souhaitez vous marier au Canada, vous devez prouver que vous êtes légalement divorcé ou que votre mariage précédent a été annulé. Dans certaines provinces, comme l’Ontario, vous pouvez également prouver que vous êtes séparé de

Âge minimum requis pour se marier

Au Canada, l’âge minimum requis pour se marier est de 18 ans dans la plupart des provinces, tel que stipulé dans le Code civil du Québec ou la Loi sur le mariage de l’Ontario. Cependant, dans certaines provinces, comme le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, il est possible de se marier à partir de l’âge de 16 ans avec le consentement écrit des parents ou du tuteur légal.

Le Code civil du Québec précise que “nul ne peut contracter mariage avant l’âge de dix-huit ans” (article 392). La Loi sur le mariage de l’Ontario stipule également que “nul ne peut se marier avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans, sauf autorisation spéciale” (article 3). Dans les provinces où le consentement des parents est requis pour les mineurs, il est important de noter que les parents ou tuteurs légaux doivent également donner leur consentement par écrit devant un notaire public ou un commissaire à l’assermentation.

Permis de mariage

Dans la plupart des provinces du Canada, les couples doivent obtenir un permis de mariage auprès du gouvernement avant de se marier. Ce permis est valide pour une période de temps déterminée, généralement de 90 jours, et permet aux couples de se marier dans n’importe quel lieu autorisé dans la province en question.

En Ontario, par exemple, les couples doivent remplir une demande de permis de mariage en personne au bureau du greffier. Les deux époux doivent fournir une pièce d’identité valide et prouver leur âge et leur statut de célibataire, veuf ou divorcé. Le coût du permis varie selon la province et peut être payé par carte de crédit ou en espèces.

Dans certaines provinces, comme le Québec, les couples doivent publier un avis de mariage au moins 20 jours avant la cérémonie pour permettre aux tiers de s’opposer au mariage s’ils ont des motifs valables. Les époux doivent également fournir une preuve de résidence et un certificat de naissance ou un acte de naissance.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les couples doivent remplir une demande de licence de mariage et payer des frais de traitement. Les licences sont valables pour une période de trois mois et peuvent être utilisées pour se marier dans n’importe quelle région des Territoires.

Documents d’identification requis

Pour se marier au Canada, les époux doivent fournir une pièce d’identité valide pour obtenir un permis de mariage. Les documents doivent être en bon état et être valides à la date du mariage. Les types de documents acceptés varient selon les provinces, mais les pièces d’identité couramment acceptées comprennent :

  • Le passeport
  • Le permis de conduire
  • La carte d’assurance maladie
  • Le certificat de naissance ou l’acte de naissance
  • La carte de citoyenneté ou la carte de résident permanent

Dans certaines provinces, comme le Manitoba, les époux doivent fournir une preuve de leur statut civil, comme un certificat de divorce ou un acte de décès du conjoint précédent, s’ils ont été mariés auparavant. Les documents doivent être originaux et en bon état pour être acceptés.

Les couples qui ne sont pas citoyens canadiens doivent fournir une preuve de leur identité et de leur statut de résident dans leur pays d’origine. Dans certaines provinces, comme le Québec, les non-résidents doivent également fournir une déclaration affirmant qu’ils n’ont pas de liens de parenté avec leur futur conjoint.

Exigences pour les non-résidents

Si vous êtes un non-résident canadien et que vous souhaitez vous marier au Canada, vous devez respecter les exigences légales pour que votre mariage soit reconnu. Les exigences pour les non-résidents varient d’une province à l’autre, mais il y a des éléments communs à toutes les juridictions.

Dans la plupart des provinces, les non-résidents doivent fournir une preuve de leur identité et de leur statut de résident dans leur pays d’origine. Cette preuve peut prendre la forme d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’une carte d’identité nationale. Dans certaines provinces, comme le Québec, les non-résidents doivent également fournir une déclaration affirmant qu’ils n’ont pas de liens de parenté avec leur futur conjoint.

Si vous êtes un non-résident, il est important de noter que vous devez obtenir un permis de mariage auprès du gouvernement de la province où vous prévoyez de vous marier. Les exigences pour obtenir un permis de mariage varient selon les provinces, mais vous devrez généralement fournir une preuve de votre identité, de votre âge et de votre statut civil.

Dans certaines provinces, comme l’Ontario, les non-résidents doivent également remplir une déclaration solennelle affirmant que leur mariage est légal et qu’ils répondent à toutes les exigences légales. Cette déclaration doit être signée devant un notaire public ou un commissaire à l’assermentation.

En comprenant les exigences légales pour les non-résidents qui souhaitent se marier au Canada, vous pourrez planifier votre mariage en toute confiance et sans tracas juridiques.

Divorce et annulation de mariage

Au Canada, les mariages peuvent être dissous par divorce ou annulation, mais les exigences légales pour chacune de ces procédures varient selon les provinces. Dans le Code civil du Québec, il est précisé que le divorce peut être prononcé lorsqu’il y a “rupture irrémédiable du lien conjugal” (article 8), c’est-à-dire lorsque le mariage est brisé de façon permanente.

Dans les autres provinces, comme l’Ontario, le divorce peut être accordé en cas de “séparation de fait” continue pendant au moins un an (Loi sur le divorce, article 8). Dans ces cas, les époux doivent prouver qu’ils ont vécu séparément pendant cette période.

En ce qui concerne l’annulation de mariage, les exigences légales sont plus strictes. Dans le Code civil du Québec, il est précisé que l’annulation de mariage peut être accordée dans des cas très limités, tels que le mariage contracté sous la contrainte ou l’erreur sur la personne (article 180). Dans les autres provinces, les critères d’annulation sont similaires.

Conclusion

Au Canada, se marier implique de respecter certaines exigences légales qui varient selon les provinces. Pour obtenir un permis de mariage, les époux doivent fournir une pièce d’identité valide et prouver leur âge et leur statut de célibataire, veuf ou divorcé. Les non-résidents doivent également fournir une preuve de leur identité et de leur statut de résident dans leur pays d’origine.

Pour qu’un mariage soit valide, il doit être célébré selon les exigences légales en vigueur dans la province où il a lieu, et les époux doivent donner leur consentement libre et éclairé. Les mariages peuvent être dissous par divorce ou annulation, mais les exigences légales pour chacune de ces procédures varient selon les provinces.