Modèle d’Accord de Prêt : Un Document Juridique Essentiel Lorsqu’un prêt est accordé entre deux parties, il est essentiel d’établir un accord de prêt détaillé afin de protéger les droits et les obligations de chacun. Ce document permet d’éviter tout malentendu et sert de référence en cas de litige. Voici un modèle complet d’accord de […]
Modèle d’Accord de Production de Films Section 1 : Dispositions Générales 1. Identification des Parties Ce contrat est conclu entre : Le Producteur : [Nom du Producteur], société dûment constituée sous les lois du Québec, ayant son siège social à [Adresse], représentée par [Nom du Représentant], ci-après désigné comme « le Producteur »; Le Réalisateur […]
Modèle d’Accord de Prolongation de Contrat Section 1 – Identification des Parties ENTRE : [NOM DE L’EMPLOYEUR OU DE L’ENTREPRISE], une société dûment constituée selon les lois de la province de [PROVINCE], ayant son siège social à [ADRESSE], représentée par [NOM DU REPRÉSENTANT], en sa qualité de [TITRE], ci-après désignée « l’Employeur ». ET [NOM […]
Modèle d’Accord de Transition 1. Préambule 1.1 Parties au contrat Le présent Accord de Transition est conclu entre : [Nom de l’Entreprise / Employeur], ayant son siège social à [Adresse complète], immatriculée sous le numéro [Numéro d’immatriculation], représentée par [Nom du représentant légal], en qualité de [Fonction]. [Nom de l’Employé / Consultant / Partenaire], demeurant […]
Modèle d’Accord Prénuptial Section 1 : Préambule 1.1. Identité des Parties Ce contrat d’accord prénuptial est conclu entre : Nom et prénom du premier conjoint, né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse complète], ci-après désigné(e) « Premier Conjoint ». Nom et prénom du second conjoint, né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse complète], […]
Modèle d’Acte de Vente de Cheval 1. Identification des Parties 1.1 Le Vendeur Nom : [Nom du vendeur] Adresse : [Adresse complète] Numéro de téléphone : [Numéro] Courriel : [Adresse e-mail] Numéro d’entreprise (si applicable) : [Numéro d’entreprise du vendeur] 1.2 L’Acheteur Nom : [Nom de l’acheteur] Adresse : [Adresse complète] Numéro de téléphone : […]
Modèle d’Affidavit de Survie 1. Identification du Déclarant Nom du Déclarant Je, soussigné(e), [Nom complet], déclare solennellement sous serment que je suis bien en vie à la date de la présente déclaration. Adresse du Déclarant Mon adresse actuelle est la suivante : [Adresse complète]. Date et Lieu de Naissance Je suis né(e) le [Date de […]
Modèle d’Attestation de Mise à Disposition d’un Local Commercial Section 1 : Identification des Parties 1. Identification du Bailleur Nom du Bailleur : [Nom du propriétaire ou de l’entreprise] Adresse du Bailleur : [Adresse complète] Statut juridique : [Indiquer s’il s’agit d’une personne physique ou morale] Numéro d’identification : [Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ou […]
Modèle d’Assistance du Salarié lors de la Négociation d’une Rupture Conventionnelle Section 1 : Identification des Parties 1. L’Employeur Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise] Adresse : [Adresse de l’entreprise] Représentant légal : [Nom, fonction] Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [Numéro] 2. Le Salarié Nom et prénom : [Nom du salarié] Adresse : […]
Modèle Attestation d’Hébergement – Exemple et Explications Section 1 : Informations sur l’hébergeur et l’hébergé 1. Informations sur l’hébergeur Nom et prénom : [Nom et prénom de l’hébergeur] Adresse complète : [Adresse de résidence de l’hébergeur] Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur] Adresse courriel : [Courriel de l’hébergeur] Statut juridique : [Propriétaire […]
