Avocat Montréal > Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Pour mieux protéger votre vie privée, nous fournissons cette politique de confidentialité pour expliquer nos pratiques d’information en ligne et les choix que vous pouvez faire sur la façon dont vos informations sont collectées et traitées.

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les informations collectées ou soumises à Avocat Montréal.

Avocat Montréal, dont le siège social est situé au 1219 harwood street, Vancouver, est le responsable du traitement de vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous.

1. Quelles données personnelles sont collectées à votre sujet?

Avocat Montréal propose un certain nombre de services, y compris nos fonctionnalités de recherche, qui ne vous obligent pas à ouvrir un compte ou à nous fournir des informations personnelles. Afin de fournir notre gamme complète de services, nous pouvons collecter les types d’informations suivants :

1.1 Informations que vous nous fournissez

Lorsque vous vous abonnez à Avocat Montréal ou à d’autres services ou promotions Avocat Montréal qui nécessitent une inscription, Avocat Montréal recueille des données personnelles vous concernant. Les principales catégories de données collectées sont: votre nom, le nom de votre entreprise / entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, état (si basé aux États-Unis), pays, ville et le contenu du message que vous envoyez avec votre demande.

Lorsque vous envoyez à Avocat Montréal un e-mail ou d’autres communications, le contenu de votre message et notre réponse sont collectés.

Pour certains biens ou services, vous pouvez également nous communiquer des données de paiement qui seront cryptées et stockées en toute sécurité sur nos serveurs.

1.2 Informations sur le journal

Lorsque vous utilisez les services de Avocat Montréal nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre site Web. Les principales catégories de données collectées sont: la demande Web, la date et l’heure de la demande, l’adresse IP, le type de navigateur, la langue du navigateur.

Avocat Montréal utilise également des cookies et d’autres technologies de suivi. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre politique de cookies.

Avocat Montréal met en place des liens sur son site Web dans un format qui lui permet de savoir si ces liens ont été suivis.

1.3 Autres informations collectées à votre sujet

Avocat Montréal sollicite des candidatures, ainsi que des votes et des commentaires concernant les candidats potentiels et existants à inclure dans sa base de données d’avocats éminents, de renvois d’experts et d’autres fournisseurs de services.

Nominations sur le site: vos données personnelles seront communiquées à Avocat Montréal par des tiers (clients, avocats, équipes marketing, autres références). Les principales catégories de données collectées à votre sujet sont: votre nom, sexe, suffixe d’entreprise, spécialité, nom de votre entreprise, adresse, pays, ville, état, zip, numéro de fax et adresse e-mail. La personne qui vous nomme peut également choisir de communiquer le numéro de téléphone de votre entreprise, votre numéro de téléphone et un lien vers le site Web de l’entreprise.

Si vous nommez un avocat :  Avocat Montréal recueille également des informations personnelles vous concernant. Les principales catégories de données collectées sont: votre nom, le nom de votre entreprise, l’adresse complète, le poste / titre, l’adresse e-mail. 

Sites Web affiliés à  Avocat Montréal  :  Avocat Montréal offre des services en relation avec d’autres sites Web. Les informations personnelles que vous fournissez à ces sites Web peuvent être envoyées à Avocat Montréal aux fins décrites ci-dessous. Si vous souhaitez plus d’informations sur les données personnelles que vous pourriez communiquer sur ces sites Web, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

2. Quelles sont les finalités du traitement et quelles sont les bases juridiques?

Avocat Montréal traite les informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous examinons périodiquement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données pour nous assurer que nous ne collectons, stockons et traitons que les informations personnelles nécessaires pour fournir ou améliorer nos services.

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes et conformément aux bases légales énoncées ci-dessous:

Options pour les informations personnelles

Lorsque vous vous inscrivez à un service particulier qui nécessite une inscription, nous vous demandons de fournir des informations personnelles. Si nous utilisons ces informations d’une manière différente de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement avant une telle utilisation.

Si nous proposons d’utiliser les informations personnelles à des fins autres que celles décrites dans la présente politique et / ou dans les avis de service spécifiques, nous vous proposerons un moyen efficace de refuser l’utilisation des informations personnelles à ces autres fins. Nous ne collecterons ni n’utiliserons d’informations sensibles à des fins autres que celles décrites dans la présente politique et / ou dans les avis de service spécifiques, sauf si nous avons obtenu votre consentement préalable.

Vous pouvez refuser de soumettre des informations personnelles à l’un de nos services, auquel cas Avocat Montréal peut ne pas être en mesure de vous fournir ces services.

3. Qui sont les destinataires de vos données?

Vos données seront utilisées par les employés autorisés de Avocat Montréal lorsque cela est nécessaire pour réaliser les objectifs énumérés ci-dessus.

Avocat Montréal communique également vos données à ses sous-traitants autorisés dans les catégories suivantes:

  • Partenaires médias: Avocat Montréal peut fournir vos informations dans le but de faire connaître le classement Avocat Montréal à différents partenaires médias régionaux et mondiaux.
  • Partenaires de publication: Avocat Montréal peut fournir vos informations dans le but de publier nos classements Avocat Montréal dans un magazine ou un livre Avocat Montréal.

Avocat Montréal peut divulguer les informations qu’il recueille sur vous si la loi applicable l’exige ou pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou à une ordonnance d’une autorité publique.

Pour les résidents de l’UE, toute divulgation sera effectuée conformément aux lois applicables en matière de protection des données et au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) pour les résidents de l’UE afin de garantir que Avocat Montréal offre un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles.

4. Sécurité

Avocat Montréal mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié concernant le risque encouru et protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

5. Quels sont vos droits? Comment pouvez-vous les exercer ?

Avocat Montréal déploie tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir que les modifications apportées aux biographies des avocats, experts et prestataires de services sont mises à jour en temps opportun, à condition que la demande de modifications soit formulée par écrit et signée par un avocat, un expert ou un prestataire de services. ou son contact ferme.

Avocat Montréal s’efforce de bonne foi de vous donner accès à vos informations personnelles et de corriger ces données si elles sont inexactes ou de supprimer ces données à votre demande s’il n’est pas autrement exigé qu’elles soient conservées par la loi ou à des fins commerciales légitimes.

Nous demandons à chaque utilisateur de s’identifier et d’identifier les informations demandées pour être consultées, corrigées ou supprimées avant de traiter ces demandes, et nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives ou systématiques, nécessitent un effort technique disproportionné, mettent en danger la vie privée d’autrui, ou serait extrêmement impraticable (par exemple, des demandes concernant des informations résidant sur des bandes de sauvegarde), ou pour lesquelles l’accès n’est pas autrement requis.

Dans tous les cas où nous fournissons l’accès à l’information et la correction, nous fournissons ce service gratuitement, sauf si cela nécessiterait un effort disproportionné. Certains de nos services ont des procédures différentes pour accéder, corriger ou supprimer les informations personnelles des utilisateurs. Nous fournissons les détails de ces procédures dans la politique de confidentialité spécifique ou la FAQ de ces services.

Pour les résidents de l’UE: veuillez vous référer à l’article 6 ci-dessous pour plus d’informations sur vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) («RGPD»).

6. Pour les résidents de l’Union européenne uniquement

En plus de ce qui précède, veuillez trouver ci-dessous les informations qui s’appliquent aux résidents de l’Union européenne uniquement en vertu de la loi applicable sur la protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données («RGPD»).

6.1 Quels sont vos droits?

En vertu de la loi européenne sur la protection des données applicable, notamment le règlement général sur la protection des données («RGPD»), vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles. Ces droits sont les suivants:

  • Droit d’accès – Vous pouvez demander à voir les informations personnelles détenues par Avocat Montréal à votre sujet. Dans le cadre d’une demande, nous pouvons demander des informations spécifiques à votre sujet pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les informations personnelles détenues par Avocat Montréal à votre sujet. Dans le cas où nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles (par exemple, des informations personnelles peuvent avoir été détruites, effacées ou rendues anonymes), nous vous informerons des raisons pour lesquelles.
  • Correction ou suppression des informations personnelles – Avocat Montréal veille à ce que les informations personnelles en sa possession soient exactes, à jour et complètes. Si vous pensez que les informations personnelles que Avocat Montréal détient sur vous sont incorrectes, inexactes, incomplètes ou périmées, vous pouvez demander la révision ou la correction de ces informations. S’il est déterminé que les informations personnelles sont inexactes, incomplètes ou périmées, nous les réviserons.
  • Retrait du consentement – Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement.
  • Objection au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris le profilage, pour des motifs liés à votre situation particulière, conformément à la loi sur la protection des données. Lorsque le profilage est lié au marketing direct, vous avez toujours le droit de vous opposer au profilage.
  • Limitation du traitement – Vous avez le droit d’obtenir de notre part une restriction du traitement dans certains cas, conformément à la loi sur la protection des données.
  • Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat. Vous avez également le droit de nous demander de le transmettre à un autre contrôleur de données de votre choix.
  • Plaintes – Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez, si vous pensez que Avocat Montréal n’a pas respecté les exigences du RGPD en ce qui concerne vos données personnelles.

6.2 Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées?

Nous conserverons vos informations personnelles sous une forme qui vous identifiera aussi longtemps que cela servira aux fins pour lesquelles les informations ont été initialement collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité, ou comme autorisé par la suite. Nous pouvons continuer à traiter vos informations personnelles pendant de plus longues périodes, mais uniquement pour la durée et dans la mesure où ce traitement sert raisonnablement les objectifs d’archivage dans l’intérêt public, le journalisme, la littérature et l’art, la recherche scientifique ou historique et l’analyse statistique, et sous réserve de la protection de cette politique de confidentialité. Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime en cours de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes, ou, si cela n’est pas possible (par exemple,

7. Application

Avocat Montréal vérifie périodiquement sa conformité à cette politique. N’hésitez pas à adresser vos questions ou préoccupations concernant cette politique ou le traitement des informations personnelles par Avocat Montréal en nous contactant via ce site Web ou en nous écrivant à contact@avocat-montreal.ca.

Lorsque nous recevons des plaintes écrites officielles à cette adresse, la politique de Avocat Montréal est de contacter l’utilisateur plaignant au sujet de ses préoccupations.

Nous coopérerons avec les autorités réglementaires appropriées, y compris les autorités locales de protection des données, pour résoudre toutes les plaintes concernant le transfert de données personnelles qui ne peuvent pas être résolues entre Avocat Montréal et un individu.

8. Signaux «Ne pas suivre»

Ne pas suivre est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent définir dans leur navigateur Web. Lorsqu’un utilisateur active le signal Ne pas suivre, le navigateur envoie un message aux sites Web leur demandant de ne pas suivre l’utilisateur. Pour le moment, nous ne répondons pas aux paramètres ou aux signaux du navigateur Ne pas suivre.

9. Modifications de cette politique

Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut changer de temps en temps. Nous publierons tous les changements de politique sur cette page et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus visible (y compris, pour certains services, une notification par courrier électronique des changements de politique). Chaque version de cette politique de confidentialité sera identifiée en haut de la page par sa date d’entrée en vigueur et nous conserverons également les versions antérieures de cette politique dans des archives pour votre examen.