La vente ou l’achat d’un bien immobilier requiert la présence d’un avocat spécialisé en droit immobilier. L’expert juridique réalise plusieurs missions : vérification de l’exactitude des documents à remplir, réalisation des tâches administratives, contrôle de la transaction immobilière. De plus, le prestataire protège vos droits de vendeur ou d’acheteur. Au-delà de ces missions fondamentales, l’avocat aide […]
Faire un emprunt bancaire pour financer un projet d’acquisition immobilier n’est pas une décision à prendre à la légère. Les organismes prêteurs réservent leur soutien financier aux porteurs de projet ambitieux et persuasifs. L’accord de garantie immobilière est une étape cruciale à l’obtention du crédit. Il mérite ainsi une attention particulière. Alors comment faire la […]
La constatation d’un vice caché après l’achat d’une maison peut nécessiter l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier. Comment enclencher les procédures judiciaires à l’encontre du vendeur et à l’aide d’un avocat pour cause de vice caché dans la maison ? Qu’est-ce qu’un vice caché ? En droit québécois, un vice caché est un défaut significatif d’un […]
Le Code civil encadre la hausse des loyers au Canada. Par conséquent, les propriétaires d’un logement ne peuvent augmenter la somme de leur loyer selon leurs envies. Cependant, plusieurs critères essentiels influencent la tarification finale du loyer. Parmi ces critères figure l’inflation qui impacte le prix du loyer et par conséquent réduit les logements abordables. […]
Dans le but de protéger les locataires, la loi canadienne a instauré le droit au maintien dans les lieux. Ce droit leur autorise à demeurer dans leur logement aussi longtemps qu’ils le souhaitent, sous réserve de se conformer aux conditions du bail. Cependant, le droit de reprise du propriétaire évince le droit au maintien dans […]
Le Code Civil du Québec (C.c.Q) inscrit toute une liste des droits du locataire ainsi que leurs devoirs tout au long de la durée du bail. La série de règlementation a pour objectif de protéger ses intérêts et de faire valoir ses droits s’il fait face à une difficulté locative. L’intervention d’un avocat en droit […]
Les articles 1912 et 1913 du Code civil du Québec définissent le logement insalubre ou impropre à l’habitation. Il s’agit d’une habitation dont l’état expose ses occupants et le voisinage à une menace sanitaire sérieuse. Invasion d’insectes, absence d’eau, système de chauffage défaillant, infestation de vermines, fils électriques mal accordés, champignons ou moisissures, telles sont […]
La relation entre propriétaire et locataire n’est jamais à l’abri d’une mésentente. Une discorde qui s’éternise aboutit inévitablement à un litige. Les services d’un avocat s’avèrent alors précieux pour faire valoir vos droits et protéger vos intérêts en tant que locataire. L’expert juridique vous fournira tout l’appui nécessaire si l’affaire se termine devant les tribunaux. […]
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez connaître la procédure pour l’expulsion d’un locataire ? Tout ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre cette procédure est dans cet article. Quelles raisons légales autorisent une expulsion de logement ? A savoir : dans le but de protéger les locataires des abus, la loi canadienne encadre les expulsions locatives. […]
Les propriétaires et les locataires ne sont jamais à l’abri d’un litige en droit immobilier. Certains conflits peuvent parfois devenir complexe sans l’aide d’un avocat spécialisé en droit du logement. Aide juridictionnelle, représentation devant le tribunal d’instance, protection des droits, l’avocat ou le conseiller juridique fournit un panel de services qui permettront de mieux comprendre […]
