Mise en demeure : Travaux non finis, réclamation urgente

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Montréal, le 27 avril 2024

Destinataire :
Jean Dupont
5678, avenue des Pins
Montréal, Québec H2N 1X4

Référence dossier : ADM-2024-0427-01

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure travaux non finis

Par la présente, nous vous adressons une mise en demeure concernant les travaux que vous vous êtes engagé à réaliser à notre client, relatifs à la rénovation intérieure de son domicile. Ces travaux, dont l’échéance était dépassée, demeurent inachevés sans explication valable de votre part. Cette situation cause un préjudice important à notre client qui requiert une résolution rapide et conforme aux obligations contractuelles.

Exposé des faits

Le 15 janvier 2024, un contrat écrit vous a été confié pour entreprendre des travaux de finition dans la résidence située au 123, rue des Érables, Montréal. Le montant total convenu pour ces travaux était de 25 000 $.

Selon le calendrier établi, les travaux devaient être complétés au plus tard le 31 mars 2024. Or, à ce jour, soit le 27 avril 2024, plusieurs parties des travaux demeurent inachevées, notamment la pose du plancher et la peinture des murs. Malgré nos relances verbales et écrites, vous n’avez pas procédé à la reprise des travaux ni justifié ce retard.

Fondement juridique

En vertu de l’article 2118 du Code civil du Québec (C.c.Q.), le contractant est tenu d’exécuter l’ouvrage conformément aux modalités convenues et dans les délais impartis. L’article 1590 C.c.Q. précise que l’entrepreneur doit livrer une œuvre conforme à la description du contrat.

L’article 1594 C.c.Q. prévoit que le maître d’ouvrage peut demander l’exécution forcée des travaux, ou en cas de manquement, la résolution du contrat et des dommages-intérêts.

Demandes

• Vous reprendrez et achèverez les travaux restants conformément au contrat.
• Vous nous remettrez un planning précis des travaux à réaliser, avec une date butoir ferme.
• Vous compléterez les travaux d’ici un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre.

Faute de quoi, notre client se réserve le droit de recourir aux mesures judiciaires appropriées pour faire valoir ses droits. Dans ce contexte, notre client sollicitera également le remboursement des sommes versées au prorata des travaux non réalisés ainsi que la réparation de tout préjudice subi, incluant les frais légaux encourus.

Nous vous invitons donc à considérer la présente mise en demeure avec la plus grande attention afin d’éviter l’engagement de procédures contre vous.

Me Olivier Marchand
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec

Cette lettre constitue une mise en demeure en vertu des articles 1457 et suivants C.c.Q.

^[1] Références légales citées.