Lettre mise en demeure pour harcèlement psychologique au travail

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Montréal, le 27 avril 2024

Destinataire :
Madame Élise Tremblay
567, avenue des Pins
Montréal, Québec, H3A 2L5

Référence dossier : AMD-2024-0427-79

Objet : Mise en demeure – lettre mise en demeure harcèlement psychologique travail

Par la présente, nous intervenons au nom de notre cliente, Madame Sophie Larouche, afin de vous signifier une mise en demeure formelle liée à des faits de harcèlement psychologique subis dans le cadre professionnel. Cette situation, documentée et répétée, affecte gravement la santé et le bien-être de notre cliente, ce qui engage votre responsabilité en tant qu’employeur.

Exposé des faits

Depuis le 15 janvier 2024, Madame Larouche a été victime de comportements répétés de harcèlement psychologique de votre part et de certains membres de la direction, incluant des remarques humiliantes, des menaces non fondées, ainsi qu’un isolement systématique lors des réunions d’équipe. Ces agissements ont été portés à votre attention à plusieurs reprises, notamment par courriels datés du 2 février et du 12 mars 2024.

Malgré ces alertes, aucune mesure corrective n’a été prise, et la situation s’est aggravée, provoquant chez notre cliente un stress important, diagnostiqué médicalement le 8 avril 2024. Conformément à vos obligations de maintenir un milieu de travail sain et sécuritaire, vous êtes tenu de faire cesser ces actes dans les plus brefs délais.

Fondement juridique

Conformément à l’article 46.1 de la Loi sur les normes du travail, il vous incombe d’assurer un environnement de travail exempt de harcèlement psychologique. Par ailleurs, en vertu des articles 1457 et 1464 du Code civil du Québec, vous êtes responsable des dommages qui résultent du non-respect de cette obligation légale.^[1]

Demandes

• Mettre fin immédiatement et définitivement à tout comportement de harcèlement psychologique envers Madame Larouche ;
• Reconnaître formellement par écrit l’arrêt de ces agissements au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la présente ;
• Procéder à une enquête interne et communiquer à notre cabinet un rapport détaillé de celle-ci dans un délai de 30 jours ;
• Mettre en place des mesures concrètes pour assurer un climat de travail respectueux, conformément à la Loi sur les normes du travail ;
• Réparer le préjudice moral subi par Madame Larouche en lui versant une indemnité dont le montant sera fixé dans le cadre d’une négociation ou d’une procédure judiciaire.

Nous vous exigeons de respecter ces demandes dans un délai ferme de 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette lettre.

À défaut de réponse ou d’exécution satisfaisante dans ce délai, notre cliente se réserve le droit d’engager toutes procédures judiciaires nécessaires, incluant une demande de dommages-intérêts et la réclamation des frais encourus pour la défense de ses droits.

Dans l’attente de votre prompte réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Me Julien Moreau
Avocat, 10 ans de pratique en litige civil
Barreau du Québec