Comment régler une succession insolvable ?

La liquidation du patrimoine d’un défunt n’est pas toujours synonyme de biens et d’argents. Les principaux bénéficiaires peuvent aussi hériter des dettes du disparu et payer de leur poche les dus d’une personne après son décès. Ce phénomène courant répond à l’appellation de succession insolvable. Comment sortir de cette situation et échapper aux représailles d’un […]

La médiation successorale entre héritiers

La médiation successorale est un processus d’arrangement des conflits qui éclatent entre les héritiers d’une succession. Elle s’achève sur la signature d’un accord mutuel sur la distribution du patrimoine du défunt et l’apaisement les tensions entre héritiers. La démarche a l’avantage d’être facile, peu coûteuse et simple. Alors, comment fonctionne la médiation successorale entre héritiers ? […]

Le rôle du liquidateur successoral

Aussi connu sous le nom d’exécuteur testamentaire, le liquidateur désigne la personne en charge de régler la succession d’un proche après son décès. Il occupe une place prépondérante dans le bon déroulement de la liquidation des biens du défunt. Alors, quel est le rôle du liquidateur successoral ? Comment choisir une personne qualifiée, capable de s’acquitter […]

Quels sont les recours d’un héritier déshérité ?

A la suite du décès d’un proche survient la question de l’héritage. En principe, le conjoint survivant ainsi que ses enfants avec le défunt constituent les héritiers. Cependant, il arrive que le testament écarte de manière injuste les bénéficiaires légitimes des actifs du défunt en y désignant un tiers. Alors, comment intenter un recours pour […]

Faire appel à un avocat droit des successions

Selon la loi D-16 du Code Civil du Québec, le droit des successions englobe les règles juridiques et fiscales qui encadrent la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Plusieurs obstacles ralentissent les procédures : contestation testamentaire, contentieux lors de la liquidation, conflit d’intérêts. La présence d’un avocat se révèle ainsi indispensable au bon déroulement […]

Contester un testament au Québec : comment faire ?

Contester un testament s’apparente à un parcours du combattant. Le contestataire entre dans une bataille juridique féroce qui peut s’étaler sur plusieurs mois. Les procédures nécessitent d’autant plus des connaissances pointues dans le domaine et relèvent des compétences d’un avocat spécialisé. Avant de vous embarquer dans une telle opération, prenez connaissance de l’étendu du travail […]

Coût d’un divorce Canada : exemples et tableaux des frais éventuels

Dans cet article nous avons rédigé l’ensemble des frais éventuels d’un divorce au Canada par province. Notre étude se base sur un ensemble de cas relatifs à notre expérience et notre réseau juridique. Introduction Au Canada, les frais liés au divorce peuvent varier en fonction de divers facteurs, les frais demandés par la justice, les […]

Modèle lettre contrat de vie commune

Modèle lettre contrat de vie commune Qu’est-ce qu’un contrat de vie commune ? Au Canada, un contrat de vie commune, également appelé accord de cohabitation ou convention de vie commune, est un document juridique signé par deux personnes qui vivent ensemble sans être mariées. Ce contrat a pour but de clarifier et d’établir les droits […]

Répartition patrimoine familial par avocat spécialisé

Lorsque survient une séparation ou un divorce, la répartition du patrimoine familial peut être source de conflit. C’est là qu’intervient l’avocat spécialisé en partage de patrimoine familial, dont le rôle est d’assister ses clients dans cette démarche complexe et souvent émotive. Dans cet article, nous explorerons le rôle de l’avocat dans le partage du patrimoine […]

Calculatrice en ligne de pension alimentaire au Canada

Calcul pension alimentaire pour votre divorce au Québec A noter que la calculatrice officielle du gouvernement du Canada vous permettra de calculer votre pension alimentaire. Ci-dessous, vous trouverez un outil simple et accessible pour simuler rapidement le montant de votre pension alimentaire au Québec. Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants est […]