Comprendre l’autorité parentale en matière juridique
Selon le Code civil, l’autorité parentale désigne l’ensemble des droits et devoirs des parents, des responsabilités qui servent l’intérêt de leurs enfants. Il s’agit d’un privilège conjugué d’une pluralité d’implications. Comment exercer ce pouvoir sans nuire au bien-être infantile ? Lumière sur les tenants et les aboutissants de l’autorité parentale.
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
L’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et devoir des parents envers leurs enfants. Elle protège l’enfant d’un point de vue sanitaire et moral.
L’autorité parentale appuie l’éducation infantile. Elle garantit son développement physique et psychologique.
Les parents exercent une autorité parentale conjointe. En fonction du contexte, le juge peut toutefois décider d’une autorité parentale exclusive réservée à la mère ou au père.
Quels sont les droits et les obligations des parents dans l’autorité parentale ?
Les parents ont le droit et le devoir :
- de garde ;
- de sécurité ;
- de santé ;
- d’éducation ;
- de protection physique ;
- de protection psychologique ;
- d’alimentation ;
- d’entretien de leurs enfants.
L’autorité parentale leur attribue les pouvoirs de décisions relatives au bien-être des enfants. Ces privilèges sous-entendent une animation de leur vie spirituelle, le développement de croyances spécifiques, le choix du lieu de résidence et de l’établissement scolaire. Selon son degré de maturité, l’enfant peut livrer son opinion sur les mesures le concernant.
Séparation des parents, que devient l’autorité parentale ?
Malgré leur séparation, les parents conservent leur pouvoir. Selon les situations, l’autorité parentale subit quelques modifications.
Lequel des deux parents prend les décisions ?
En cas de divorce, l’autorité parentale demeure en possession des parents. Même avec une garde exclusive, ils retiennent leur faculté à prendre part aux décisions. Le parent ayant perdu la garde a toujours son mot à dire.
Le divorce dans l’autorité parentale engendre de subtiles modifications du régime. Le parent ayant quitté le domicile familial exerce son autorité à distance. Aussi, la nouvelle situation implique une concertation en amont des deux parents afin de trouver un terrain d’entente avant chaque nouvelle initiative.
Que faire en cas de querelles dans la prise de décision ?
3 facteurs engendrent une tension entre les parents : une incapacité à tomber d’accord, un parent abusif qui impose ses décisions et un parent qui coupe toute communication.
Le parent opprimé sollicite alors un juge. Ce dernier prendra les décisions finales concernant les enfants. Il pourra même retirer l’autorité parentale au parent abusif.
Par ailleurs, le nouveau conjoint d’un parent ne dispose d’aucune autorité parentale sur le ou les enfants.
Est-il envisageable de déléguer l’autorité parentale ?
La délégation de l’autorité parentale compte parmi les privilèges du pouvoir. Un parent peut transférer de manière partielle ou totale son autorité à un tiers de confiance. Cependant, son pouvoir est limité dans le temps et prend fin à l’arrivée de nouvelles circonstances.
Sont autorisés à déléguer l’autorité parentale : un membre de la famille, un centre d’accueil agréé, un proche de confiance approuvé par le juge des enfants et le service départemental d’aide sociale à l’enfance.
Hospitalisation, emprisonnement, maladie, mésentente constituent souvent les causes de la délégation. Le ou les enfants ne sont pas contraints à habiter chez le nouveau tuteur. Ils peuvent rester chez leur parent tout en profitant de l’aide du tiers. Demandez l’aide d’un avocat expert en droit de la famille pour ce type de litige.
À qui revient l’autorité parentale en cas de décès d’un parent ?
De son vivant, le parent désigne un tuteur qui s’occupera des enfants en cas de décès. La décision est couchée sur le testament ou proclamée par déclaration spéciale devant un notaire.
Deux cas de figures se présentent. D’une part, les deux parents conjoints ont exercé l’autorité parentale. Le survivant devient alors l’administrateur unique et légal des enfants.
D’autre part, la mort des deux parents ouvre la tutelle. Cependant, la famille est en droit de s’opposer à la tutelle si celle-ci porte atteinte au bien-être des enfants.
À défaut de tuteur, le juge des tutelles rassemble 4 à 6 membres proches autour d’un conseil de famille. Le colloque aboutira aux choix de la tutelle et à la gestion des biens des enfants.
Quelles sont les limites de l’autorité parentale ?
L’autorité parentale se résume à 3 principes : l’entretien, l’éducation et la protection de l’enfant. À quel moment prend-elle fin ?
En règle générale, la majorité de l’enfant met fin à l’autorité parentale. Des exceptions confirment cette règle fondamentale. L’émancipation de l’enfant met un terme au pouvoir parental, tout comme la délégation d’autorité parentale.
Dans les cas exceptionnels, une décision judiciaire de retrait de l’autorité parentale soustrait le privilège des deux parents.
Retirer l’autorité parentale
Mauvais traitement, pressions morales, maltraitances, violences, mauvaise conduite, manque de soin, abandon matériel et abandon affectif regroupent les motifs de retrait de l’autorité parentale.
La décision revient à la Justice. Elle organisera donc la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire et l’exercice du droit de visite. Le juge peut confier le pouvoir à un unique parent. Néanmoins, le parent destitué conserve son droit de visite et d’hébergement, sauf en cas de motifs graves. Malgré sa destitution, il pourra toujours demander une restitution de son autorité. Il devra alors apporter les preuves justifiant sa demande.
Le retrait peut être total ou partiel. À tous les égards, il a pour finalité la sauvegarde de la sécurité, de la moralité et la santé des enfants.
