Le mariage civil devant un notaire
Au Canada, la célébration de l’union civile n’est pas uniquement l’affaire des greffiers et du maire. Beaucoup d’autres responsables reconnus par la loi, à l’instar du fonctionnaire municipal et des membres du conseil d’arrondissement, sont également des célébrants reconnus. De même, les notaires sont en droit de valider votre union civile. Leur intervention assouplit d’ailleurs les termes du contrat de mariage. Comprenez la place d’un notaire dans la cérémonie de votre mariage civil.
Quels sont les rôles du notaire dans le mariage civil ?
Le notaire a pour fonction première de conseiller votre couple. Il expliquera les régimes matrimoniaux d’un mariage, leur système et leur spécificité dans la gestion du patrimoine. Il vous aidera à peser le pour et le contre de chaque régime. Il vous détaillera également les conséquences d’un mariage sans contrat.
Sa fonction officielle est d’acter votre choix. Après la sélection du régime matrimonial, il procède à la rédaction de votre contrat de mariage. Au terme de la signature, il y dépose le sceau de l’État et l’enregistre.
Ses services seront également requis lors de la modification du contrat. À noter qu’un délai de deux ans d’union officielle des époux est nécessaire avant de procéder aux éventuels changements.
Quelles sont les étapes de la cérémonie de mariage avec un notaire ?
Les préparatifs administratifs du contrat de mariage civil doivent être enclenchés 2 mois avant le mariage, étant donné le délai légal dont dispose le notaire pour son authentification. Une première rencontre entre l’officier et le couple se déroule 10 jours en moyenne avant la signature. Lors du premier rendez-vous de conseil, le notaire leur présentera les régimes matrimoniaux et approfondira la réponse à la question : quel est le meilleur contrat de mariage en adéquation avec leur situation ? Il collectera également les informations indispensables.
L’expert doit ensuite signer et publier le document à la mairie 15 jours avant le mariage. Le laps de temps lui permettra de passer au peigne fin l’éligibilité des mariés.
Quel est l’impact de l’intervention du notaire dans le régime matrimonial ?
La présence du notaire lors de la signature du contrat de mariage impacte sur la répartition des biens et la succession.
Dans le cas d’un décès, le conjoint survivant reçoit 50 % du patrimoine du couple si le contrat suit le mécanisme du régime de la communauté universelle. La disposition pourrait entraîner la vente de la résidence principale pour le versement des droits de succession. La mise en vente s’opère uniquement si le bien immobilier occupe la majeure partie du patrimoine du disparu.
Dans le cas d’une séparation de biens, le patrimoine du défunt est réparti entre les héritiers.
Quels sont les avantages de célébrer votre mariage devant un notaire ?
Vous bénéficierez d’une grande expertise en plus d’une flopée de conseils juridiques personnalisés concernant les régimes matrimoniaux. Il lèvera les voiles sur les conséquences juridiques de votre engagement. Puis, il vous éclairera sur les risques, les avantages et les inconvénients de chaque régime matrimonial.
La personnalisation de votre cérémonie de mariage civil est un privilège de la présence d’un notaire. À l’inverse d’un greffier qui ne peut mettre les pieds hors du palais de justice, le notaire peut se déplacer vers le lieu de votre choix.
De plus, vous n’êtes pas tenu de vous soumettre aux heures de célébrations officielles accordées par le palais de justice. Le notaire est disponible de 9 heures à 22 heures, tous les jours de la semaine.
Quel est le prix d’un contrat de mariage en présence d’un notaire ?
Le tarif approximatif d’un contrat de mariage se situe entre 350 à 450 dollars. La fourchette évolue en fonction de la situation et des besoins du couple.
En règle générale, la tarification obéit à une formule bien précise. Elle est égale à la somme de plusieurs variables : les frais fixes réglementés, les frais de publicité, les frais de procédures et le coût de la rédaction du contrat.
Source : https://www.cnq.org/vos-services-notariaux/famille-et-couple/mariage-union-de-fait-et-union-civile/#faq-1064
