A noter que la calculatrice officielle du gouvernement du Canada vous permettra de calculer votre pension alimentaire. Ci-dessous, vous trouverez un outil simple et accessible pour simuler rapidement le montant de votre pension alimentaire au Québec.
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants est un système mis en place pour déterminer le montant de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents. Il est entré en vigueur le 1er mai 1997 et a apporté des changements majeurs au calcul de la pension alimentaire.
Les éléments clés du modèle
Le modèle se base sur plusieurs éléments pour calculer la pension alimentaire. Ces éléments incluent :
- Le revenu des deux parents
- Le nombre d’enfants
- Le temps de garde
- Certains frais additionnels relatifs aux besoins des enfants, s’il y a lieu.
Les revenus des parents
Les revenus des parents sont un élément clé pris en compte pour calculer la pension alimentaire pour enfants. Les tribunaux considèrent les revenus des deux parents pour déterminer leur capacité à contribuer aux frais de subsistance des enfants. Les revenus comprennent toutes les sources de revenus, y compris les salaires, les allocations et les prestations gouvernementales.
Les besoins des enfants
Les besoins des enfants sont un autre facteur clé pris en compte pour calculer la pension alimentaire pour enfants. Les tribunaux examinent les besoins des enfants pour déterminer les dépenses nécessaires pour leur bien-être et leur développement. Les besoins des enfants incluent les dépenses liées à l’alimentation, au logement, aux vêtements, aux soins de santé, à l’éducation et aux activités récréatives.
Le droit de la famille canadien stipule que les parents ont une obligation légale de fournir une pension alimentaire pour leurs enfants en fonction de leurs besoins. Selon les lois canadiennes, les tribunaux doivent prendre en compte les besoins de l’enfant, ainsi que les moyens financiers et les capacités de chaque parent de répondre à ces besoins.
En Ontario, par exemple, la Loi sur le droit de la famille précise que les tribunaux doivent prendre en compte les “besoins matériels, émotionnels et éducatifs de l’enfant” lorsqu’ils déterminent le montant de la pension alimentaire pour enfants. La loi énonce également les dépenses spécifiques qui peuvent être considérées, telles que les frais de garde d’enfants, les frais de santé et les frais de scolarité.
Au Québec, la Loi sur le divorce stipule que les tribunaux doivent prendre en compte les besoins de l’enfant, le niveau de vie auquel l’enfant était habitué avant la séparation des parents et la capacité financière de chaque parent de contribuer aux frais de subsistance de l’enfant.
Les dépenses liées à la garde et l’éducation des enfants
Les dépenses liées à la garde et à l’éducation des enfants sont également prises en compte lors du calcul de la pension alimentaire pour enfants. Les tribunaux examinent les frais liés à la garde et à l’éducation des enfants pour déterminer les dépenses supplémentaires nécessaires pour répondre à leurs besoins.
Les dépenses liées à la garde des enfants peuvent inclure les frais de garde d’enfants, les frais de transport pour les activités des enfants et les coûts associés à la garde partagée, tels que les frais de changement de domicile. Les tribunaux peuvent également tenir compte du temps de garde effectif de chaque parent.
En ce qui concerne l’éducation des enfants, les tribunaux examinent les frais de scolarité, les frais de matériel scolaire et les frais de transport liés à l’éducation des enfants. Les dépenses liées aux activités parascolaires telles que les sports, les arts et les loisirs peuvent également être prises en compte.
En Ontario, par exemple, la Loi sur le droit de la famille précise que les tribunaux doivent prendre en compte les “frais d’éducation spéciale qui répondent aux besoins particuliers de l’enfant, notamment les frais de scolarité, de matériel, de diagnostic, de traitement et de transport”.
Au Québec, la Loi sur le divorce stipule que les tribunaux peuvent tenir compte des dépenses supplémentaires pour les enfants, telles que les frais de garde d’enfants, les frais de santé et les frais d’éducation.
L’outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants
Le ministère de la Justice du Québec a conçu un outil de calcul pour aider les parents à estimer la pension alimentaire pour leurs enfants en fonction de leur situation. Cet outil est gratuit, simple et rapide à remplir. Il peut également produire et imprimer différents scénarios de pension alimentaire selon, par exemple, le revenu, le type de garde ou le nombre d’enfants à charge.
Les demandes de pension visées par le modèle de fixation
Le modèle québécois s’applique dans tous les cas où les deux parents résident au Québec. Il s’applique également aux demandes présentées au Québec lorsqu’un seul parent vit au Québec, mais uniquement pour les situations de conjoints de fait, de séparation de corps, de dissolution d’union civile et de nullité de mariage.
Le mode de calcul
Le calcul se fait en fonction du revenu des deux parents, du nombre d’enfants, du temps de garde et de certains frais additionnels relatifs aux besoins des enfants, s’il y a lieu.
| Éléments | Parent 1 | Parent 2 | Total |
|---|---|---|---|
| Revenu annuel brut | 40 000 $ | 60 000 $ | 100 000 $ |
| Revenu disponible | 35 000 $ | 55 000 $ | 90 000 $ |
| Pourcentage de revenu | 38,89 % | 61,11 % | – |
| Frais de base pour les enfants | 1 200 $ | 1 200 $ | 2 400 $ |
| Contribution (pourcentage x base) | 466,67 $ | 733,33 $ | – |
| Temps de garde | 70 % | 30 % | – |
| Rajustement (temps de garde) | +327,67 $ | – | – |
| Total de la contribution | 794,34 $ | 733,33 $ | 1 527,67 $ |
Dans cet exemple, le Parent 1 a un revenu annuel brut de 40 000 $ et un revenu disponible de 35 000 $. Le Parent 2 a un revenu annuel brut de 60 000 $ et un revenu disponible de 55 000 $. Le total des revenus disponibles est de 90 000 $. Les frais de base pour les enfants sont de 1 200 $.
En utilisant le pourcentage de revenu de chaque parent, on obtient une contribution de 466,67 $ pour le Parent 1 et 733,33 $ pour le Parent 2. Ensuite, en tenant compte du temps de garde, le Parent 1 reçoit un ajustement de 327,67 $ supplémentaires. Ainsi, le Parent 1 devrait contribuer un total de 794,34 $ et le Parent 2 devrait contribuer 733,33 $, ce qui donne un total de pension alimentaire de 1 527,67 $ pour les enfants.
La révision des pensions alimentaires pour enfants
Le modèle prévoit également la possibilité de réviser les pensions alimentaires pour enfants. Cette révision peut être demandée si la situation financière des parents change de manière significative.
Calcul d’une pension alimentaire pour votre divorce en 2023 au Québec
Voici le tableau comparatif des tarifs pour le calcul de la pension alimentaire au Canada basé sur les tables 2023 du site gouvernemental.
| Revenu disponible ($) | Montant de la contribution alimentaire annuelle de base ($) |
|---|---|
| Jusqu’à 1 000 | 1 000 |
| 1 001 – 2 000 | 500 |
| 2 001 – 3 000 | 1 500 |
| 3 001 – 4 000 | 2 000 |
| 4 001 – 5 000 | 2 500 |
| 5 001 – 6 000 | 3 000 |
| 6 001 – 7 000 | 3 360 |
| 7 001 – 8 000 | 3 410 |
| 8 001 – 9 000 | 3 430 |
| 9 001 – 10 000 | 3 450 |
| 10 001 – 12 000 | 3 560 |
| 12 001 – 14 000 | 3 670 |
| 14 001 – 16 000 | 3 850 |
| 16 001 – 18 000 | 4 040 |
| 18 001 – 20 000 | 4 250 |
| 20 001 – 22 000 | 4 540 |
| 22 001 – 24 000 | 4 800 |
| 24 001 – 26 000 | 5 080 |
| 26 001 – 28 000 | 5 320 |
| 28 001 – 30 000 | 5 550 |
| 30 001 – 32 000 | 5 740 |
| 32 001 – 34 000 | 5 910 |
| 34 001 – 36 000 | 6 110 |
| 36 001 – 38 000 | 6 240 |
| 38 001 – 40 000 | 6 420 |
| 40 001 – 42 000 | 6 580 |
| 42 001 – 44 000 | 6 760 |
| 44 001 – 46 000 | 6 940 |
| 46 001 – 48 000 | 7 120 |
| 48 001 – 50 000 | 7 310 |
| Plus de 50 000 | Montants plus élevés en fonction de l’excédent |
