Modèle de Demande de dissolution d’une union de fait

Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le système juridique canadien en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et concis. Si vous êtes à la recherche d’un modèle de demande de dissolution d’une union de fait, vous êtes au bon endroit. Notre modèle est spécialement conçu pour répondre aux exigences légales canadiennes et vous aider à obtenir une dissolution rapide et efficace de votre union de fait. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus et à vous fournir les outils dont vous avez besoin pour réussir.

Modèle juridique pour Demande de dissolution d’une union de fait

Voici un modèle de lettre pour une demande de dissolution d’une union de fait :

[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]

[Date]

[Prénom et nom de l’autre partie]
[Adresse]
[Ville, Province]
[Code postal]

Objet : Demande de dissolution d’une union de fait

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui pour vous informer de ma décision de mettre fin à notre union de fait. Nous avons vécu ensemble pendant [nombre d’années/mois] et je crois que cette relation n’est plus viable.

Je vous demande donc de bien vouloir entamer les démarches nécessaires pour dissoudre notre union de fait. Je suis prêt(e) à collaborer avec vous pour que cette procédure se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Je vous informe également que je souhaite que nos biens soient partagés équitablement. Je suis prêt(e) à discuter avec vous pour trouver une solution qui conviendra à chacun.

Je vous remercie de votre compréhension et de votre collaboration dans cette situation difficile.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et nom]