Modèle lettre demande de changement de nom après un mariage ou un divorce
Modèle lettre demande de changement de nom après un mariage ou un divorce
Voici un modèle de lettre pour une demande de changement de nom après un mariage ou un divorce :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]
[Date]
[Prénom et nom de l’agent responsable]
[Organisme responsable du changement de nom]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]
Objet : Demande de changement de nom après un mariage ou un divorce
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour demander un changement de nom suite à mon mariage / divorce. Mon nom actuel est [nom actuel] et je souhaite le changer pour [nouveau nom].
Je joins à cette lettre une copie de mon acte de mariage / divorce ainsi qu’une pièce d’identité valide.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande et de me faire parvenir les documents nécessaires pour effectuer le changement de nom.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Prénom et nom]
Ci-dessous la liste des pièces justificatives :
| Situation | Pièce 1 | Pièce 2 | Pièce 3 |
|---|---|---|---|
| Mariage | Copie intégrale ou certifiée conforme de l’acte de mariage | Pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire, carte nationale) | Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) |
| Divorce | Jugement définitif de divorce ou certificat de divorce | Copie intégrale de l’acte de mariage avec mention du divorce | Pièce d’identité valide |
| Changement légal de nom | Formulaire officiel de demande de changement de nom dûment rempli | Justificatif de l’intérêt légitime (lettre explicative, preuve d’usage, etc.) | Paiement des frais administratifs (reçu de paiement) |
