Modèle de Demande de changement de nom après un mariage ou un divorce
Bienvenue sur notre site de modèle juridique canadien. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans les complexités du système juridique canadien en vous fournissant des modèles de documents juridiques clairs et précis. Si vous cherchez à changer votre nom après un mariage ou un divorce, nous avons des modèles de demandes de changement de nom qui peuvent vous aider à traverser ce processus en toute simplicité. Nos modèles sont conçus pour répondre aux exigences légales du Canada et sont facilement personnalisables pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous sommes là pour vous aider à obtenir les résultats que vous recherchez.
Modèle juridique pour Demande de changement de nom après un mariage ou un divorce
Voici un modèle de lettre pour une demande de changement de nom après un mariage ou un divorce :
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]
[Téléphone]
[Courriel]
[Date]
[Prénom et nom de l’agent responsable]
[Organisme responsable du changement de nom]
[Adresse]
[Ville, province]
[Code postal]
Objet : Demande de changement de nom après un mariage ou un divorce
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour demander un changement de nom suite à mon mariage / divorce. Mon nom actuel est [nom actuel] et je souhaite le changer pour [nouveau nom].
Je joins à cette lettre une copie de mon acte de mariage / divorce ainsi qu’une pièce d’identité valide.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande et de me faire parvenir les documents nécessaires pour effectuer le changement de nom.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Prénom et nom]