Avocats spécialisés en réduction capital

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Services et expertises

Nous, en tant qu’avocats spécialisés en droit des sociétés, proposons un service de réduction de capital pour les entreprises.

La réduction de capital est une opération qui consiste à diminuer le capital social d’une entreprise. Cette opération peut être réalisée pour diverses raisons telles que la distribution de dividendes, la réduction des pertes accumulées ou encore la simplification de la structure financière de l’entreprise.

Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la réduction de capital, depuis l’analyse de la situation financière de l’entreprise jusqu’à la rédaction des documents juridiques nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

Nous conseillons également nos clients sur les conséquences fiscales et comptables de la réduction de capital, afin de leur permettre de prendre les meilleures décisions pour leur entreprise.

En choisissant notre service de réduction de capital, nos clients bénéficient d’un accompagnement personnalisé et d’une expertise juridique de qualité pour mener à bien leur projet.

– Réduction de capital
– Droit des sociétés
Restructuration financière
– Planification fiscale
– Évaluation d’entreprise
– Fusion et acquisition
– Gestion de patrimoine
– Conseil juridique
– Réglementation des valeurs mobilières
– Litige commercial

Définition

Réduction de capital : La réduction de capital est une opération juridique qui consiste à diminuer le montant du capital social d’une entreprise. Cette opération peut être réalisée pour diverses raisons, telles que la réduction des pertes accumulées, la distribution de dividendes aux actionnaires ou la simplification de la structure financière de l’entreprise. La réduction de capital doit être approuvée par les actionnaires de l’entreprise et doit respecter les règles légales en vigueur.

Etapes d’accompagnement

  1. Prise de contact : Le client prend contact avec l’avocat canadien pour demander un accompagnement dans la réduction de capital.
  2. Analyse de la situation : L’avocat canadien analyse la situation du client et vérifie si la réduction de capital est possible et si elle est avantageuse pour le client.
  3. Rédaction des documents : L’avocat canadien rédige les documents nécessaires pour la réduction de capital, tels que les résolutions et les avis de convocation.
  4. Convocation de l’assemblée générale : L’avocat canadien convoque l’assemblée générale des actionnaires pour voter sur la réduction de capital.
  5. Présentation de la réduction de capital : L’avocat canadien présente la réduction de capital aux actionnaires lors de l’assemblée générale.
  6. Vote des actionnaires : Les actionnaires votent sur la réduction de capital lors de l’assemblée générale.
  7. Dépôt des documents : L’avocat canadien dépose les documents nécessaires pour la réduction de capital auprès des autorités compétentes.
  8. Finalisation de la réduction de capital : Une fois que les autorités compétentes ont approuvé la réduction de capital, l’avocat canadien finalise la réduction de capital en effectuant les ajustements nécessaires dans les registres de la société.

 

 

 

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