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Avocats spécialisés en réglementation des sociétés

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Voici les litiges concernés : -affaires commercial et corporatif -fiscal (grand public) -fiscal et taxes (commercial et corporatif). Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2012. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Simon Bordeleau, Revenu Québec au 418 652-5793 à l"adresse ci-après : 3800, rue de Marly - Québec - District judiciaire: Québec.

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Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-affaires commercial et corporatif -assurances -civil -construction -copropriété -immobilier -international privé -médiation -normes du travail -procédures non contentieuses -responsabilité civile -responsabilité professionnelle -travail -arbitrage commercial -arbitrage en droit civil -arbitrage en droit du travail -arbitrage national et international. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2007. Contactez ce professionnel du droit Simon Blais, Cabinet Simon Blais au 438 500-8583 à l"adresse : 500, Place d"Armes - Montréal - District judiciaire: Montréal.

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Voici les litiges concernés : -affaires commercial et corporatif -civil -financement d"entreprises -franchises -normes du travail -perception de comptes (recouvrement) -propriété intellectuelle -responsabilité civile -santé et sécurité du travail (et cnesst) -successions, testaments et fiducies -travail -tutelle et curatelle. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2015. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Jonathan Gamache, Lévesque Lavoie Avocats Inc. au 418 627-2442 # 113 à l"adresse ci-après : 2500, chemin du Petit-Village - Québec - District judiciaire: Québec.

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Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-affaires commercial et corporatif -civil -construction -faillite et insolvabilité (compagnies) -financement d"entreprises -immobilier -normes du travail -perception de comptes (recouvrement) -responsabilité civile -successions, testaments et fiducies -travail. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2008. Contactez ce professionnel du droit Catherine Leblanc, Bernier Beaudry Inc. au 418 227-7776 # 501 à l"adresse : 11505, 1re Avenue - Saint-Georges - District judiciaire: Beauce.

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Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -affaires commercial et corporatif -valeurs mobilières. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2003. Vous pouvez contacter cet expert juridique François Paradis, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./S.R.L. au 514 904-5366 à l"adresse suivante : 1000, rue de La Gauchetière O. - Montréal - District judiciaire: Montréal.

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Ses domaines d"expertise :-accès à l"information -affaires commercial et corporatif -personnes -santé. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2017. Contactez cet expert juridique Katherine Savoie, Justice Canada au 514 283-3377 à l"adresse suivante : 200, boul. René-Lévesque O. - Montréal - District judiciaire: Montréal.

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Ses domaines d"expertise :-affaires commercial et corporatif. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2004. Contactez cet expert juridique Stéphanie Raymond-Bougie, Fonds De Solidarité Ftq au 514 707-3195 à l"adresse suivante : 545, boul. Crémazie E. - Montréal - District judiciaire: Montréal.

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Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-affaires commercial et corporatif -communications -propriété intellectuelle. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2006. Contactez ce professionnel du droit Caroline St-Pierre, Société Radio-Canada au 514 597-6625 à l"adresse : 1000, avenue Papineau - Montréal - District judiciaire: Montréal.

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Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-affaires commercial et corporatif -fiducies -financement d"entreprises. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2014. Contactez ce professionnel du droit Pier-Luc Matte, Daigle & Matte, Avocats Fiscalistes Inc. au 819 840-1881 # 233 à l"adresse : 466, rue Bonaventure - Trois-Rivières - District judiciaire: Trois-Rivières.

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Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-affaires commercial et corporatif -immigration et citoyenneté -responsabilité civile. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2019. Contactez ce professionnel du droit Qiu Di Guo, Wellstein Mora Rodriguez International, Sa au 514 907-3231 à l"adresse : 1980, rue Sherbrooke O. - Montréal - District judiciaire: Montréal.

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Services et expertises

Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans la réglementation des sociétés.

En tant qu’avocats spécialisés dans le droit des affaires, nous comprenons à quel point il peut être difficile de comprendre et de respecter toutes les réglementations qui s’appliquent à votre entreprise. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider.

Nous pouvons vous aider à:

  • Créer une société: Nous pouvons vous aider à choisir la structure juridique la plus appropriée pour votre entreprise et à rédiger les documents nécessaires pour la création de votre société.
  • Respecter les réglementations: Nous pouvons vous aider à comprendre les réglementations qui s’appliquent à votre entreprise et à vous assurer que vous les respectez.
  • Protéger votre entreprise: Nous pouvons vous aider à protéger votre entreprise en rédigeant des contrats, des accords de non-divulgation et d’autres documents juridiques importants.
  • Résoudre les conflits: Si vous êtes confronté à un conflit avec un autre entreprise ou un client, nous pouvons vous aider à le résoudre de manière efficace et équitable.

Nous sommes là pour vous aider à chaque étape de la vie de votre entreprise. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services de réglementation des sociétés.

– Réglementation des sociétés
– Conformité réglementaire
– Gouvernance d’entreprise
– Conseil juridique en matière de sociétés
– Structuration de sociétés
– Fusions et acquisitions
– Droit des affaires
– Rédaction de contrats
– Litiges commerciaux
– Propriété intellectuelle
– Fiscalité des sociétés
– Droit des valeurs mobilières
– Droit des sociétés en difficulté
– Conseil en matière de gouvernance d’entreprise
– Conseil en matière de conformité réglementaire.

Définition

Réglementation des sociétés : Ensemble des règles juridiques qui encadrent la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Cette réglementation vise à protéger les intérêts des actionnaires, des créanciers et des tiers en imposant des obligations légales aux dirigeants et en fixant des normes de transparence et de gouvernance. Elle peut varier selon les pays et les types de sociétés (SA, SARL, SAS, etc.)

Etapes d’accompagnement

  1. Étape 1 : Évaluation des besoins du client en matière de réglementation des sociétés
  2. Étape 2 : Analyse de la structure de la société et de ses activités
  3. Étape 3 : Recherche et analyse des lois et règlements applicables
  4. Étape 4 : Élaboration d’un plan de conformité
  5. Étape 5 : Mise en place de mesures de conformité
  6. Étape 6 : Formation des employés sur les règles de conformité
  7. Étape 7 : Suivi et mise à jour régulière du plan de conformité
  8. Étape 8 : Assistance en cas de contrôle ou d’enquête

 

 

 

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