Avocats spécialisés en transfert siège social
-
7575, route Transcanadienne
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-affaires commercial et corporatif -assurances -civil -immobilier -responsabilité civile. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2019. Contactez ce professionnel du droit Christina Muccari, Légal Logik Inc. au 514 419-4069 # 516 à l"adresse : 7575, route Transcanadienne - Saint-Laurent - District judiciaire: Montréal.
-
2425, rue Laurier
Ses domaines d"expertise :-affaires commercial et corporatif -assurances -civil -copropriété -évaluation foncière -expropriation -immobilier -international privé -municipal -normes du travail -propriété intellectuelle -protection du consommateur -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -santé et sécurité du travail (et cnesst) -travail -tutelle et curatelle. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2018. Contactez cet expert juridique Alexandre Michel Luiggi, Cabinet Alexandre Michel Luiggi au 438 526-5824 à l"adresse suivante : 2425, rue Laurier - Longueuil - District judiciaire: Longueuil.
-
990, avenue de Bourgogne
Ses domaines d"expertise :-affaires commercial et corporatif -civil -immobilier -personnes -protection du consommateur -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -travail. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2018. Contactez cet expert juridique Salomé Franche-Karsenti, Centrale Des Syndicats Démocratiques au 418 525-1405 à l"adresse suivante : 990, avenue de Bourgogne - Québec - District judiciaire: Québec.
-
194, rue Charron
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -affaires commercial et corporatif -perception de comptes (recouvrement). Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2010. Vous pouvez contacter cet expert juridique Joanie Samson, Cabinet Joanie Samson au 438 338-0834 à l"adresse suivante : 194, rue Charron - Lemoyne - District judiciaire: Longueuil.
-
1205K, rue J.-A.-Bombardier
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-affaires commercial et corporatif -civil -financement d"entreprises -international privé -minier -normes du travail -perception de comptes (recouvrement) -procédures non contentieuses -santé et sécurité du travail (et cnesst) -travail -prêt hypothécaire. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2010. Contactez ce professionnel du droit Caroline Robidas, Solution Mécanique Diésel Inc. au 418 836-0101 à l"adresse : 1205K, rue J.-A.-Bombardier - Lévis - District judiciaire: Québec.
-
800, boul. René-Lévesque O.
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -affaires commercial et corporatif -civil -coopératives -copropriété -immobilier -municipal -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2004. Vous pouvez contacter cet expert juridique David Dropsy, De Grandpré Chait S.E.N.C.R.L. au 514 878-3201 à l"adresse suivante : 800, boul. René-Lévesque O. - Montréal - District judiciaire: Montréal.
-
140, rue O"Connor
Ses domaines d"expertise :-administratif -affaires commercial et corporatif. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2001. Contactez cet expert juridique Isabelle Fortin, Justice Canada au 819 271-9498 à l"adresse suivante : 140, rue O"Connor - Ottawa - District judiciaire: Ontario.
-
201, boul. du Curé-Labelle
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-affaires commercial et corporatif -civil -construction -copropriété -franchises -immobilier -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -prêt hypothécaire. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2008. Contactez ce professionnel du droit Jolaine Charbonneau, Agml Conseillers Juridiques Inc. au 450 419-3323 # 38 à l"adresse : 201, boul. du Curé-Labelle - Sainte-Thérèse - District judiciaire: Terrebonne.
-
1000, place Jean-Paul-Riopelle
Ses domaines d"expertise :-administratif -affaires commercial et corporatif -valeurs mobilières. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2018. Contactez cet expert juridique Brouk Negousse, Caisse De Dépôt Et Placement Du Québec au 514 847-8044 à l"adresse suivante : 1000, place Jean-Paul-Riopelle - Montréal - District judiciaire: Montréal.
-
421, avenue St-Charles
Voici les litiges concernés : -actionnaires -affaires commercial et corporatif aide aux entrepreneurs, associations, compagnies para-publiques, organismes publics, organismes sans but lucratif, rédaction de contrats commerciaux -civil -contrats et obligations -coopératives -copropriété -faillite et insolvabilité (compagnies) -financement d"entreprises -fusions et acquisitions (d"entreprises) -immobilier bail commercial -incorporation de compagnies -perception de comptes (recouvrement) -sûretés -travail. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français et Anglais. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 1990. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Serge L. Girard, Force-Légal Inc. au 450 218-7088 à l"adresse ci-après : 421, avenue St-Charles - Vaudreuil-Dorion - District judiciaire: Beauharnois.
Services et expertises
Nous sommes là pour vous aider à transférer votre siège social en toute simplicité
En tant qu’avocats spécialisés en droit des sociétés, nous comprenons que le transfert de siège social peut être une tâche complexe et fastidieuse pour les entreprises. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus.
Nous commençons par examiner les statuts de votre entreprise pour déterminer les formalités à accomplir pour le transfert de siège social. Nous vous aidons ensuite à préparer les documents nécessaires, tels que les procès-verbaux de l’assemblée générale et les déclarations de transfert de siège social.
Nous nous occupons également de toutes les formalités administratives auprès des autorités compétentes, telles que le greffe du tribunal de commerce et l’administration fiscale. Nous veillons à ce que toutes les formalités soient accomplies dans les délais impartis et que votre entreprise soit en conformité avec la législation en vigueur.
En choisissant notre cabinet d’avocats pour votre transfert de siège social, vous pouvez être assuré que votre entreprise est entre de bonnes mains. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus et pour répondre à toutes vos questions et préoccupations.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services de transfert de siège social et pour discuter de vos besoins spécifiques en matière de droit des sociétés.
– Transfert de siège social
– Changement de siège social
– Déménagement de siège social
– Modification de siège social
– Formalités de transfert de siège social
– Conseil en transfert de siège social
– Procédure de transfert de siège social
– Rédaction des statuts de transfert de siège social
– Déclaration de transfert de siège social
– Suivi administratif de transfert de siège social
– Transfert de siège social à l’étranger
– Transfert de siège social en province
– Transfert de siège social en ville
– Transfert de siège social pour une entreprise en croissance
– Transfert de siège social pour une entreprise en difficulté.
Définition
Transfert de siège social : Le transfert de siège social est une opération juridique qui consiste à changer l’adresse du siège social d’une entreprise. Cette opération peut être effectuée dans le même département, dans un autre département ou même à l’étranger. Le transfert de siège social doit être effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.
Etapes d’accompagnement
Voici les étapes d’accompagnement pour un transfert de siège social avec un avocat canadien :
- Étape 1 : Évaluation de la situation – L’avocat canadien évaluera la situation actuelle de l’entreprise et déterminera si un transfert de siège social est la meilleure option.
- Étape 2 : Choix de la nouvelle juridiction – L’avocat canadien aidera l’entreprise à choisir la nouvelle juridiction pour le transfert de siège social.
- Étape 3 : Préparation des documents – L’avocat canadien préparera les documents nécessaires pour le transfert de siège social, tels que les statuts de l’entreprise et les documents de constitution.
- Étape 4 : Obtention des autorisations – L’avocat canadien aidera l’entreprise à obtenir les autorisations nécessaires pour le transfert de siège social, telles que les autorisations fiscales et réglementaires.
- Étape 5 : Enregistrement du transfert – L’avocat canadien enregistrera le transfert de siège social auprès des autorités compétentes de la nouvelle juridiction.
- Étape 6 : Mise à jour des documents – L’avocat canadien aidera l’entreprise à mettre à jour tous les documents nécessaires pour refléter le nouveau siège social.
