Avocats spécialisés en dépôt de marque

0 avocat(s) disponible(s)

Filter Your Results
Réinitialiser
No listings found.

Services et expertises

Nous sommes des avocats spécialisés dans le dépôt de marque. Si vous êtes une entreprise ou un particulier et que vous souhaitez protéger votre nom commercial, votre logo ou votre slogan, nous pouvons vous aider.

Notre service de dépôt de marque comprend une analyse approfondie de la disponibilité de votre marque, la préparation et le dépôt de la demande de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ainsi que le suivi de la procédure jusqu’à l’obtention de votre certificat d’enregistrement de marque.

Nous sommes également à votre disposition pour vous conseiller sur les différentes stratégies de protection de votre marque, telles que la surveillance de la concurrence, la défense de votre marque contre les contrefaçons ou les litiges en matière de propriété intellectuelle.

En choisissant notre cabinet d’avocats pour votre dépôt de marque, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé et d’une expertise juridique de qualité pour protéger votre patrimoine immatériel.

– Dépôt de marque
– Enregistrement de marque
– Protection de marque
– Recherche de marque
– Stratégie de marque
– Marque de commerce
– Marque déposée
– Marque enregistrée
– Marque de fabrique
– Marque de service
– Marque internationale
– Opposition de marque
– Renouvellement de marque
– Surveillance de marque
– Litige de marque
– Conseil en propriété intellectuelle

Définition

Dépôt de marque : Le dépôt de marque est une procédure juridique permettant à une entreprise ou à un individu de protéger leur nom commercial, leur logo ou leur slogan en les enregistrant auprès de l’office de la propriété intellectuelle. Une fois la marque déposée, elle est protégée contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Le dépôt de marque est une étape importante pour les entreprises qui cherchent à protéger leur image de marque et à éviter toute confusion avec des concurrents.

Etapes d’accompagnement

  1. Consultation initiale : L’avocat canadien rencontre le client pour discuter de la marque qu’il souhaite déposer et pour évaluer la faisabilité du dépôt.
  2. Recherche de disponibilité : L’avocat effectue une recherche approfondie pour s’assurer que la marque n’est pas déjà enregistrée ou utilisée par une autre entreprise.
  3. Rédaction de la demande de dépôt : L’avocat rédige la demande de dépôt de marque en conformité avec les exigences légales et les règles de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  4. Dépôt de la demande : L’avocat dépose la demande de dépôt de marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  5. Suivi de la demande : L’avocat suit l’avancement de la demande de dépôt et répond aux éventuelles demandes de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  6. Enregistrement de la marque : Si la demande est acceptée, l’avocat s’assure que la marque est enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  7. Surveillance de la marque : L’avocat surveille l’utilisation de la marque par d’autres entreprises pour s’assurer qu’elle n’est pas utilisée de manière frauduleuse ou abusive.
  8. Défense de la marque : Si la marque est utilisée de manière frauduleuse ou abusive, l’avocat peut prendre des mesures pour défendre les droits du client et protéger la marque.

 

 

 

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.