Avocats spécialisés en dépôt de marque
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48, rue des Pins
Voici les litiges concernés : -administratif -affaires commercial et corporatif -civil -constitutionnel -construction -copropriété -droits et libertés fondamentales -éducation (scolaire et enseignement) -immobilier -normes du travail -personnes -protection du consommateur -responsabilité civile -responsabilité professionnelle -santé et sécurité du travail (et cnesst) -successions, testaments et fiducies -travail -arbitrage commercial -arbitrage en droit civil -arbitrage en droit du travail -courtage immobilier. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2011. Vous pouvez contacter cet avocat(e) François-Michael Verret, Cabinet François-Michael Verret au 514 604-4084 à l"adresse ci-après : 48, rue des Pins - Magog - District judiciaire: Saint-François.
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150, King Street W.
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-accès à l"information -affaires commercial et corporatif -construction -environnement -financement d"entreprises -immobilier -transports. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2010. Contactez ce professionnel du droit Juliette Yip, Cabinet Juliette Yip au 416 847-7707 à l"adresse : 150, King Street W. - Toronto - District judiciaire: Ontario.
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507, Place d"Armes
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -affaires commercial et corporatif. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2011. Vous pouvez contacter cet expert juridique Shahrooz Seyed Mahmoudian, Moghrabi & Moghrabi S.E.N.C. au 514 655-0383 à l"adresse suivante : 507, Place d"Armes - Montréal - District judiciaire: Montréal.
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521, rue Sacré-Coeur O.
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-affaires commercial et corporatif -responsabilité civile -responsabilité professionnelle -travail. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2016. Contactez ce professionnel du droit Elisabeth Pagé, Simard Boivin Lemieux, S.E.N.C.R.L. au 418 668-3011 à l"adresse : 521, rue Sacré-Coeur O. - Alma - District judiciaire: Alma.
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1010, rue de Sérigny
Voici les litiges concernés : -affaires commercial et corporatif -assurances -civil -communications -constitutionnel -construction -criminel et pénal -droits et libertés fondamentales -environnement -immigration et citoyenneté -immobilier -informatique et technologies de l"information -international privé -maritime -minier -municipal -normes du travail -perception de comptes (recouvrement) -personnes -procédures non contentieuses -professionnel et déontologie -propriété intellectuelle -protection du consommateur -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -responsabilité professionnelle -santé -santé et sécurité du travail (et cnesst) -transports -travail -arbitrage commercial -arbitrage en droit civil -arbitrage en droit du travail -arbitrage national et international. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2016. Vous pouvez contacter cet avocat(e) Karl Jérôme, Arcelormittal Exploitation Minière Canada S.E.N.C. au 514 706-0378 à l"adresse ci-après : 1010, rue de Sérigny - Longueuil - District judiciaire: Longueuil.
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1200, boul. Chomedey
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -affaires commercial et corporatif -assurances -civil -construction -copropriété -immobilier. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2012. Vous pouvez contacter cet expert juridique Sabrina Saint-Louis, Lesaj, Avocats Et Notaires, Ville De Laval au 450 978-6888 # 5851 à l"adresse suivante : 1200, boul. Chomedey - Laval - District judiciaire: Laval.
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500, rue St-Jacques
Ses domaines d"expertise :-affaires commercial et corporatif -financement d"entreprises -informatique et technologies de l"information. Ce cabinet propose des services dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec depuis 2017. Contactez cet expert juridique Sarah De Rose, Blue Hf Legal S.E.N.C.R.L. au 514 907-1889 à l"adresse suivante : 500, rue St-Jacques - Montréal - District judiciaire: Montréal.
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56, rue Sparks
Ce cabinet propose de vous accompagner sur les litiges suivants :-administratif -affaires commercial et corporatif -propriété intellectuelle. Ces services sont proposés dans les langues : Français. Son barreau a été obtenu dans la ville de Québec depuis 2003. Contactez ce professionnel du droit Jean-Arpad Français, Commission Du Droit D"Auteur Du Canada au 613 952-8627 à l"adresse : 56, rue Sparks - Ottawa - District judiciaire: Ontario.
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44, rue de Martigny O.
Voici les litiges concernés : -affaires commercial et corporatif -civil -construction -faillite et insolvabilité (compagnies) -immobilier -régie du logement (propriétaire, locataire) -responsabilité civile -successions, testaments et fiducies -courtage immobilier. Ses services juridique sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Le barreau de ce cabinet a été obtenu dans la ville de Québec depuis 1993. Vous pouvez contacter cet avocat(e) François Parizeau, Lalonde Geraghty Riendeau au 450 436-8022 à l"adresse ci-après : 44, rue de Martigny O. - Saint-Jérôme - District judiciaire: Terrebonne.
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1700, boul. Talbot
Cet avocat propose un accompagnement juridique dans les domaines de compétences suivants : -affaires commercial et corporatif -civil -construction. Ses services sont délivrés dans les langues suivantes : Français. Cet avocat(e) possède le barreau dans la ville de Québec et l"a obtenu durant l"année 2011. Vous pouvez contacter cet expert juridique Marie-Josée Boily, Simard Boivin Lemieux, S.E.N.C.R.L. au 418 696-3011 à l"adresse suivante : 1700, boul. Talbot - Chicoutimi - District judiciaire: Chicoutimi.
Services et expertises
Nous sommes des avocats spécialisés dans le dépôt de marque. Si vous êtes une entreprise ou un particulier et que vous souhaitez protéger votre nom commercial, votre logo ou votre slogan, nous pouvons vous aider.
Notre service de dépôt de marque comprend une analyse approfondie de la disponibilité de votre marque, la préparation et le dépôt de la demande de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ainsi que le suivi de la procédure jusqu’à l’obtention de votre certificat d’enregistrement de marque.
Nous sommes également à votre disposition pour vous conseiller sur les différentes stratégies de protection de votre marque, telles que la surveillance de la concurrence, la défense de votre marque contre les contrefaçons ou les litiges en matière de propriété intellectuelle.
En choisissant notre cabinet d’avocats pour votre dépôt de marque, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé et d’une expertise juridique de qualité pour protéger votre patrimoine immatériel.
– Dépôt de marque
– Enregistrement de marque
– Protection de marque
– Recherche de marque
– Stratégie de marque
– Marque de commerce
– Marque déposée
– Marque enregistrée
– Marque de fabrique
– Marque de service
– Marque internationale
– Opposition de marque
– Renouvellement de marque
– Surveillance de marque
– Litige de marque
– Conseil en propriété intellectuelle
Définition
Dépôt de marque : Le dépôt de marque est une procédure juridique permettant à une entreprise ou à un individu de protéger leur nom commercial, leur logo ou leur slogan en les enregistrant auprès de l’office de la propriété intellectuelle. Une fois la marque déposée, elle est protégée contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Le dépôt de marque est une étape importante pour les entreprises qui cherchent à protéger leur image de marque et à éviter toute confusion avec des concurrents.
Etapes d’accompagnement
- Consultation initiale : L’avocat canadien rencontre le client pour discuter de la marque qu’il souhaite déposer et pour évaluer la faisabilité du dépôt.
- Recherche de disponibilité : L’avocat effectue une recherche approfondie pour s’assurer que la marque n’est pas déjà enregistrée ou utilisée par une autre entreprise.
- Rédaction de la demande de dépôt : L’avocat rédige la demande de dépôt de marque en conformité avec les exigences légales et les règles de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
- Dépôt de la demande : L’avocat dépose la demande de dépôt de marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
- Suivi de la demande : L’avocat suit l’avancement de la demande de dépôt et répond aux éventuelles demandes de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
- Enregistrement de la marque : Si la demande est acceptée, l’avocat s’assure que la marque est enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
- Surveillance de la marque : L’avocat surveille l’utilisation de la marque par d’autres entreprises pour s’assurer qu’elle n’est pas utilisée de manière frauduleuse ou abusive.
- Défense de la marque : Si la marque est utilisée de manière frauduleuse ou abusive, l’avocat peut prendre des mesures pour défendre les droits du client et protéger la marque.
