Modèle de déclaration sous serment affidavit au Québec

Déclaration sous serment Je, soussigné(e), [Prénom Nom], [profession], domicilié(e) au [adresse complète], [ville] (Québec) [code postal], déclare solennellement ce qui suit : [Fait 1 : Je suis [lien avec la situation, ex. la locataire du logement situé au ___ depuis le ___].] [Fait 2 : Le [date], j’ai constaté que ___.] [Fait 3 : ___.] […]

Modèle de Contrat de Service de Nettoyage Professionnel

Contrat de Service de Nettoyage Ce contrat de service de nettoyage (le « Contrat ») est conclu à la date du [[Date]] entre les parties suivantes : CLIENT : [[Nom du Client]], ayant son siège social à [[Adresse du Client]]. PRESTATAIRE : [[Nom du Prestataire]], dont le bureau principal est situé à [[Adresse du Prestataire]]. 1. Objet […]

Modèle de contrat de prêt avec garantie et échéancier Québec gratuit

Contrat de prêt Prêteur : [Nom], [adresse], [représenté par ___ s’il s’agit d’une entreprise]. Emprunteur : [Nom], [adresse], [représenté par ___]. [Caution : [Nom], [adresse].] 1. Prêt Le prêteur prête à l’emprunteur la somme de [montant] $ (le « capital »), versée le [date] par [mode de versement]. L’emprunteur reconnaît l’avoir reçue. 2. Intérêts Le […]

Modèle de Certificat d’Attestation de Travail à Personnaliser

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Clause : Identification des Parties Ce certificat atteste que [[Nom de l’Employé]], ci-après désigné(e) comme l’**EMPLOYÉ**, a été employé(e) par [[Nom de l’Entreprise]], […]

Modèle d’avis de retard de paiement de loyer au Québec

[Nom du locateur][Adresse][Téléphone / courriel] [Ville], le [date] PAR COURRIER RECOMMANDÉ ET PAR COURRIEL [Prénom et nom du ou des locataires][Adresse du logement, no d’appartement] Objet : Retard de paiement du loyer – logement situé au [adresse] Madame, Monsieur, Selon votre bail, le loyer de [montant] $ est payable le [1er] de chaque mois. À […]

Contrat de services de garde pour animaux de compagnie Modèle gratuit

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation particulière. Contrat de Services de Garde d’Animaux de Compagnie Clause : Définitions Dans le cadre du présent contrat, les termes suivants auront les significations […]

Modèle de billet à ordre Canada / Québec exemple gratuit

Billet à ordre Montant : [montant en chiffres] $ CA Fait à [ville] (Québec), le [date]. Pour valeur reçue, je soussigné(e), [Prénom Nom du souscripteur], domicilié(e) au [adresse], promets de payer à l’ordre de [Prénom Nom ou nom de l’entreprise du bénéficiaire], domicilié(e) au [adresse], la somme de [montant en lettres] dollars canadiens, [le [date […]

Avis sur le Modèle de Retrait et Partenariat Compléments Alimentaires

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation particulière. Clause : Définitions Dans le cadre du présent Avis, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-après : PARTIE : […]