Modèle de déclaration sous serment affidavit au Québec
Déclaration sous serment Je, soussigné(e), [Prénom Nom], [profession], domicilié(e) au [adresse complète], [ville] (Québec) [code postal], déclare solennellement ce qui suit : [Fait 1 : Je suis [lien avec la situation, ex. la locataire du logement situé au ___ depuis le ___].] [Fait 2 : Le [date], j’ai constaté que ___.] [Fait 3 : ___.] […]