Modèle de contrat de prêt d’argent entre particuliers Québec gratuit

Contrat de prêt d’argent entre particuliers Entre : [Prénom Nom], domicilié(e) au [adresse complète], ci-après « le prêteur », Et : [Prénom Nom], domicilié(e) au [adresse complète], ci-après « l’emprunteur ». 1. Montant prêté Le prêteur prête à l’emprunteur la somme de [montant en chiffres] $ ([montant en lettres] dollars), remise le [date] par [virement […]

Modèle de Contrat de Partenariat Commercial Professionnel

AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Contrat de Partenariat Commercial ENTRE : [[Nom de la Partie 1]], ayant son siège social à [[Adresse Complète de la Partie 1]], ci-après désignée la « PARTIE A », […]

Modèle gratuit de lettre de consentement au voyage pour mineur

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Toujours consulter un avocat qualifié pour toute situation spécifique ou avant d’utiliser ce document. Clause : Définitions Dans cette lettre de consentement au voyage, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous : PARTIE : Désigne individuellement l’un […]

Modèle de Lettre de Vérification d’Emploi Guide et Exemple

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Clause : Définitions Les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après : EMPLOYEUR : [[Nom de l’Employeur]], une société constituée […]

Modèle de Lettre pour Demande de Pension Alimentaire Époux

Modèle de Lettre de Demande de Pension Alimentaire pour Époux [[Nom de la Partie]] [[Adresse de la Partie]] [[Ville, Province, Code postal]] [[Date]] [[Nom de l’Avocat ou du Destinataire]] [[Nom du Cabinet d’avocat ou du Tribunal compétent]] [[Adresse du Destinataire]] [[Ville, Province, Code postal]] Objet : Demande de Pension Alimentaire pour Époux Madame, Monsieur, Par […]

Modèle de Contrat de Services de Restauration Professionnel

AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à vos besoins spécifiques. Clause : Définitions Dans le présent Contrat, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous : “FOURNISSEUR” désigne [[Nom de la Partie fournissant […]

Modèle de Contrat de Location Saisonnière FR & CA

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour toute adaptation spécifique à votre situation. Modèle de Contrat de Location Saisonnière Entre les soussignés : Le Bailleur : [[Nom du Bailleur]], résidant à [[Adresse du Bailleur]], ci-après désigné “LE […]

Modèle de convention de prêt d’actionnaire Québec gratuit

Convention de prêt d’actionnaire Entre : [Prénom Nom ou société de portefeuille], [adresse], ci-après « l’actionnaire prêteur », Et : [Nom de la société inc.], [adresse], représentée par [nom, fonction], dûment autorisé par résolution du conseil d’administration du [date], ci-après « la société ». 1. Avance L’actionnaire prêteur, détenteur de [nombre] actions de catégorie [___] […]