Modèle de Mandat de Protection Guide et Téléchargement Gratuit

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les utilisateurs doivent consulter un avocat pour adapter ce modèle à leur situation particulière. Clause : Définitions Dans le présent document, les termes suivants sont définis comme suit : MANDANT : La personne qui donne mandat pour la […]

Modification d’une entente guide et conseils pratiques

AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour s’assurer qu’il répond à vos besoins spécifiques et qu’il est conforme aux lois applicables. Modification d’une Entente Ce document constitue une modification de l’entente initiale conclue entre les PARTIES à […]

Modèle de lettre d’avertissement pour harcèlement au travail

AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique. Clause : Définition des Parties PARTIE RÉCEPTRICE : [[Nom de l’Employeur]], une société dûment constituée en vertu des lois de [[Province]], ayant son […]

Harcèlement cesser de s’abstenir Guide et conseils essentiels

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation spécifique et vous assurer de sa conformité avec les lois locales. Clause : Définitions Dans cette lettre, les termes suivants auront les significations indiquées […]

Modèle Formulaire de Procuration Guide et Téléchargement Gratuit

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour s’assurer que le document est adapté à votre situation particulière et conforme aux lois applicables. Clause : Parties Cette procuration est établie entre [[Nom de la Partie Donatrice]], ci-après désignée […]

Modèle d’entente de pension alimentaire pour enfants au Québec

Entente sur la pension alimentaire pour enfants Entre : [Prénom Nom du parent 1], [adresse], ci-après « [Parent 1] », Et : [Prénom Nom du parent 2], [adresse], ci-après « [Parent 2] ». Enfant(s) : [Prénom Nom], né(e) le [date] ; [Prénom Nom], né(e) le [date]. 1. Garde et temps parental Les enfants résident [principalement […]

Exemple de Modèle pour une Lettre de Démission Professionnelle

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation particulière. Clause : Identification des Parties [[Nom de l’Employé]], ci-après désigné comme « L’EMPLOYÉ », résidant à [[Adresse de l’Employé]], et [[Nom de l’Employeur]], ci-après désigné […]

Modèle Directive Personnelle

Directive Personnelle Ce document constitue une directive personnelle (la « Directive ») datée du [[Date]], émise par [[Nom de la Partie]] (la « PARTIE »), résidant au [[Adresse Complète]]. 1. Introduction Cette Directive a pour objectif de fournir des instructions claires concernant la gestion des affaires personnelles et financières de la PARTIE dans l’éventualité où celle-ci serait incapable de […]

Modèle de Lettre d’Offre d’Emploi Guide et Exemple Gratuits

Lettre d’offre d’emploi Date : [[Date]] Destinataire : [[Nom du Candidat]] Adresse : [[Adresse du Candidat]] Objet : Offre d’emploi pour le poste de [[Titre du Poste]] Cher/Chère [[Nom du Candidat]], Nous sommes ravis de vous offrir le poste de [[Titre du Poste]] au sein de [[Nom de l’Entreprise]]. En tant que membre de notre […]

Lettre type pour le remboursement de dépôt de garantie locatif

AVERTISSEMENT : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à votre situation particulière. Clause : Définition Dans le cadre de la présente lettre, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous : LOCATAIRE […]