Modèle de Politique de Travail à Distance Guide Complet et Gratuit

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Modèle de Politique de Travail à Distance Cette politique de travail à distance (la « Politique ») est établie par [[Nom de l’Entreprise]] pour définir les […]

Modèle de reconnaissance de dette Québec téléchargement gratuit

Reconnaissance de dette Je soussigné(e), [Prénom Nom du débiteur], domicilié(e) au [adresse complète], reconnais devoir à [Prénom Nom ou nom de l’entreprise du créancier], domicilié(e) / ayant son siège au [adresse complète], la somme de [montant en chiffres] $ ([montant en lettres] dollars). Origine de la dette Cette somme correspond à [décrire la cause : […]

Modèle de Préavis pour Retard de Paiement de Loyer

Modèle de Préavis de Retard de Loyer Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat qualifié pour toute question ou avant de l’utiliser. Clause : Définitions Dans le présent document, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous : BAILLEUR […]

Modèle de Reçu Général Téléchargez et Personnalisez Facilement

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à vos besoins spécifiques. Reçu Général Clause : Identification des Parties Le présent document est un reçu émis par [[Nom de l’Émetteur]] (ci-après désigné « Émetteur ») […]

Modèle de politique de vacances en entreprise au Québec

Politique de vacances annuelles de [Nom de l’entreprise] En vigueur le [date]. Cette politique s’applique à tous les salariés non syndiqués de l’entreprise. Elle complète la Loi sur les normes du travail et ne peut accorder moins que ce que la loi prévoit. 1. Année de référence L’année de référence s’étend du [1er mai au […]

Modèle de procès-verbal d’assemblée des copropriétaires Québec

Procès-verbal de l’assemblée [annuelle / extraordinaire] des copropriétaires Syndicat des copropriétaires [nom] — [adresse de l’immeuble], [ville] (Québec) Assemblée tenue le [date], à [heure], à [lieu / en visioconférence par [plateforme]]. 1. Ouverture et constitution de l’assemblée [Prénom Nom], [président(e) du conseil d’administration], ouvre l’assemblée à [heure]. [Prénom Nom] est nommé(e) président(e) d’assemblée et [Prénom […]

Modèle de Procuration Ordinaire Guide et Téléchargement Gratuit

Procuration Ordinaire Cette procuration ordinaire est établie le [[Date]] par et entre : LE MANDANT : [[Nom du Mandant]], demeurant à [[Adresse du Mandant]] LE MANDATAIRE : [[Nom du Mandataire]], demeurant à [[Adresse du Mandataire]] 1. OBJET DE LA PROCURATION Le MANDANT confère au MANDATAIRE le pouvoir de représenter et d’agir en son nom pour […]

Modèle de Justificatif de Paiement en Français Téléchargement Gratuit

Reçu Justificatif de Paiement Numéro de Reçu : [[Numéro de Reçu]] Date : [[Date]] Informations sur le Vendeur Nom du Vendeur : [[Nom du Vendeur]] Adresse : [[Adresse du Vendeur]] Téléphone : [[Téléphone du Vendeur]] Email : [[Email du Vendeur]] Informations sur l’Acheteur Nom de l’Acheteur : [[Nom de l’Acheteur]] Adresse : [[Adresse de l’Acheteur]] […]

Modèle de promesse d’embauche Guide et Exemple Téléchargeable

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à vos besoins spécifiques. Clause : Définitions Dans cette promesse d’embauche, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous : EMPLOYEUR : désigne la […]

Modèle de Pacte d’Actionnaires Guide Complet et Téléchargement

Pacte d’Actionnaires Ce Pacte d’Actionnaires (le “Pacte”) est conclu le [[Date]] entre les PARTIES suivantes : PARTIE A : [[Nom de la Partie A]], une société constituée en vertu des lois de [[Province/État]], ayant son siège social à [[Adresse Complète]]. PARTIE B : [[Nom de la Partie B]], une société constituée en vertu des lois […]