Modèle de Statuts de la Société Guide Complet et Gratuit

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour s’assurer que ce document répond à vos besoins spécifiques. Clause : Dénomination sociale La dénomination sociale de la société est : [[Nom de la Société]]. Note de l’avocat : La […]

Modèle de Préavis de Congé de Deuil Guide et Exemple Gratuit

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce modèle à vos besoins spécifiques. Clause : Définitions Dans le cadre du présent préavis de congé de deuil, les termes suivants auront les significations précisées ci-dessous : EMPLOYEUR : […]

Modèle de Préavis d’Arrêt de Travail Guide et Exemple Gratuit

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ce document à votre situation spécifique. Modèle de Préavis d’Arrêt de Travail Clause : Définitions Dans le cadre du présent document, les termes suivants ont les significations ci-après attribuées : […]

Modèle de résolution écrite des administrateurs Québec et Canada

Résolutions écrites des administrateurs de [Nom de la société inc.] (la « Société »), adoptées en vertu de la [Loi sur les sociétés par actions (Québec) / Loi canadienne sur les sociétés par actions] Les soussignés, étant tous les administrateurs de la Société, adoptent les résolutions suivantes, qui ont la même valeur que si elles […]

Modèle de Référence d’Emploi Guide Complet et Pratique

Modèle de Référence d’Emploi Ce modèle de référence d’emploi est fourni à titre d’exemple et doit être adapté aux circonstances spécifiques de chaque cas. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s’assurer de la conformité juridique. Informations sur l’Employeur Nom de l’Employeur : [[Nom de l’Employeur]] Adresse : [[Adresse de l’Employeur]] Numéro […]

Modèle de quittance de loyer au Québec reçu annuel ou quittance finale

Quittance de loyer Locateur : [Prénom Nom ou entreprise], [adresse]. Locataire(s) : [Prénom Nom], [Prénom Nom]. Logement : [adresse complète, no d’appartement, ville (Québec), code postal]. Bail : du [date] au [date], loyer mensuel de [montant] $. [Option A] Quittance pour une période Je reconnais avoir reçu du ou des locataires le paiement complet du […]

Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts Modèle et Guide

Avertissement : Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un avocat pour s’assurer que ce document est adapté à vos besoins spécifiques et conforme à la législation en vigueur dans votre juridiction. Clause : Objectif de la Politique Cette Politique en matière de […]

Modèle de politique de confidentialité conforme RGPD et sécurisé

Politique de Confidentialité Cette politique de confidentialité décrit la manière dont [[Nom de l’Entreprise]] collecte, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (chacun, un « UTILISATEUR ») du site Web [[URL du Site Web]] (le « SITE »). Collecte des Informations Personnelles Nous pouvons collecter des informations personnelles des UTILISATEURS par divers moyens, y compris, mais […]