Modèle de résolution écrite des administrateurs Québec et Canada
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Résolutions écrites des administrateurs de [Nom de la société inc.]
(la « Société »), adoptées en vertu de la [Loi sur les sociétés par actions (Québec) / Loi canadienne sur les sociétés par actions]
Les soussignés, étant tous les administrateurs de la Société, adoptent les résolutions suivantes, qui ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du conseil d’administration.
1. [Ouverture d’un compte bancaire et signataires]
QUE la Société ouvre un compte auprès de [institution financière], succursale [___] ;
QUE [Prénom Nom] et [Prénom Nom] soient autorisés à signer, [seul / conjointement], tous chèques, virements et documents bancaires au nom de la Société.
2. [Déclaration d’un dividende]
QUE la Société déclare un dividende de [montant] $ par action sur les actions de catégorie [___], payable le [date] aux actionnaires inscrits le [date], les administrateurs ayant constaté que la Société pourra, après ce paiement, acquitter son passif à échéance.
3. [Émission d’actions]
QUE la Société émette [nombre] actions de catégorie [___] à [Prénom Nom], pour une contrepartie de [montant] $, entièrement payée en [argent / biens d’une valeur de ___], et qu’un certificat ou une inscription au registre soit fait en conséquence.
4. [Autorisation d’un contrat]
QUE la Société conclue avec [cocontractant] un [bail / contrat de prêt / contrat de vente] substantiellement conforme au projet présenté aux administrateurs, et que [Prénom Nom, fonction] soit autorisé à le signer et à poser tout acte nécessaire.
Les présentes résolutions peuvent être signées en plusieurs exemplaires et par voie électronique.
Signées le [date].
[Administrateur 1] : ______________________________ [Administrateur 2] : ______________________________
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À quoi sert une résolution des administrateurs ?
Le conseil d’administration prend les décisions de gestion de la société : banque, contrats importants, dividendes, émission d’actions, nomination des dirigeants. Lorsque tous les administrateurs sont d’accord, une résolution écrite signée par tous remplace la réunion. Les banques, notaires et partenaires la demandent souvent comme preuve qu’une personne peut engager la société.
Ce que dit la loi
- La loi québécoise et la loi fédérale sur les sociétés par actions permettent les résolutions écrites, à condition qu’elles soient signées par tous les administrateurs habiles à voter.
- Un dividende ne peut être déclaré que si la société reste capable de payer ses dettes (test de solvabilité). Les administrateurs qui autorisent un dividende en violation de cette règle peuvent être tenus responsables.
- Les actions ne peuvent être émises qu’une fois entièrement payées, en argent ou en biens ou services d’une valeur équivalente.
- Un administrateur qui a un intérêt dans un contrat (par exemple, il en est le cocontractant) doit le divulguer.
Conseils
- Une résolution par sujet facilite les copies à remettre à la banque ou au notaire.
- Conservez l’original dans le livre de la société, avec les règlements et registres.
- Faites approuver les décisions fondamentales (vente de l’entreprise, modification des statuts) par les actionnaires : voir notre modèle de résolution des actionnaires.
Questions fréquentes
Si la société n’a qu’un administrateur ?
Il signe seul la résolution ; c’est la façon normale de documenter ses décisions.
Une copie certifiée est-elle nécessaire ?
Les banques demandent souvent un « extrait certifié conforme » signé par le secrétaire. Il reprend le texte de la résolution et confirme qu’elle est toujours en vigueur.
Modèle fourni à titre d’information ; il ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un comptable.
Comment utiliser ce modèle
- Téléchargez la lettre en Word ou en PDF avec le bouton ci-dessus.
- Adaptez-la à votre situation : vos coordonnées, celles du destinataire, les faits, les dates et les montants.
- Envoyez-la et gardez-en une copie datée.

À propos de l'auteure
Sonia Pin Juriste en droit des affaires
Sonia Pin est juriste en droit des affaires et en contentieux commercial. Elle rédige et met à jour les modèles de contrats et de lettres publiés sur Avocat Montréal, en s'attachant aux exigences du droit civil québécois (Code civil du Québec) et à la pratique des tribunaux et organismes administratifs.