Avocats spécialisés en clauses de non-concurrence
Services et expertises
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– Clauses de non-concurrence
– Contrats de non-concurrence
– Protection de la propriété intellectuelle
– Restriction d’activité
– Accords de confidentialité
– Litiges de non-concurrence
– Conseils juridiques en matière de non-concurrence
– Négociation de clauses de non-concurrence
– Analyse de la validité des clauses de non-concurrence
– Rédaction de clauses de non-concurrence sur mesure
Définition
Clauses de non-concurrence : Les clauses de non-concurrence sont des dispositions contractuelles qui interdisent à une personne de travailler pour un concurrent direct ou indirect de son employeur actuel ou précédent pendant une période déterminée après la fin de son contrat de travail. Ces clauses sont souvent utilisées pour protéger les intérêts commerciaux et les secrets commerciaux de l’employeur. Cependant, leur validité et leur portée sont réglementées par la loi et peuvent varier selon les pays et les juridictions.
Etapes d’accompagnement
- Prise de contact : Le client prend contact avec l’avocat canadien pour discuter de la mise en place de clauses de non-concurrence dans un contrat.
- Analyse de la situation : L’avocat canadien analyse la situation du client et les besoins spécifiques en matière de clauses de non-concurrence.
- Rédaction des clauses : L’avocat canadien rédige les clauses de non-concurrence en fonction des besoins du client et des lois en vigueur.
- Explication des clauses : L’avocat canadien explique les clauses de non-concurrence au client et répond à toutes les questions éventuelles.
- Négociation : Si nécessaire, l’avocat canadien négocie les clauses de non-concurrence avec l’autre partie impliquée dans le contrat.
- Signature : Une fois que les clauses de non-concurrence ont été finalisées et acceptées par toutes les parties, l’avocat canadien aide le client à les signer et à les mettre en place.
- Suivi : L’avocat canadien suit l’application des clauses de non-concurrence et aide le client à prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect de ces clauses.
