Âge de consentement : définition juridique et exemple
Définition
L’âge de consentement est l’âge minimum auquel une personne est considérée comme capable de donner son consentement éclairé à une activité sexuelle. Au Canada, l’âge de consentement est de 16 ans.
Exemple
L’âge de consentement est un sujet important qui concerne la sécurité et le bien-être de tous les Canadiens. C’est l’âge minimum auquel une personne peut donner son consentement éclairé à une activité sexuelle. En d’autres termes, c’est l’âge où une personne est considérée comme suffisamment mature pour comprendre les conséquences de ses actes et prendre une décision éclairée.
Au Canada, l’âge de consentement est de 16 ans. Cela signifie que toute personne âgée de moins de 16 ans ne peut pas donner son consentement à une activité sexuelle, même si elle semble d’accord. C’est une mesure de protection pour les jeunes qui peuvent être vulnérables et influençables.
Par exemple, si un adulte a des relations sexuelles avec une personne de moins de 16 ans, cela peut être considéré comme une infraction criminelle. Il est important de respecter l’âge de consentement et de s’assurer que toutes les parties impliquées sont en mesure de donner leur consentement éclairé.
En résumé, l’âge de consentement est une mesure de protection importante pour les jeunes et doit être respecté par tous.
Citation et référence
Voici quelques citations du texte de loi canadien sur l’âge de consentement :
– “L’âge de consentement au Canada est de 16 ans. Ce qui signifie que toute personne âgée de moins de 16 ans ne peut pas consentir à une activité sexuelle, peu importe les circonstances.” (Source : Gouvernement du Canada, “L’âge de consentement au Canada”)
– “Il est interdit à quiconque, dans le but d’obtenir une faveur sexuelle, de communiquer avec une personne âgée de moins de seize ans par ordinateur ou tout autre moyen de communication électronique.” (Source : Code criminel du Canada, article 172.1)
– “Il est interdit à quiconque, dans le but d’obtenir une faveur sexuelle, de fournir à une personne âgée de moins de seize ans des moyens matériels pour qu’elle se livre à une activité sexuelle.” (Source : Code criminel du Canada, article 172.2)
– “Il est interdit à quiconque, dans le but d’obtenir une faveur sexuelle, de se trouver en présence d’une personne âgée de moins de seize ans dans un lieu public ou privé, sauf si cette personne est accompagnée d’un adulte responsable ou si elle a le droit d’être là.” (Source : Code criminel du Canada, article 172.3)
