Obligation : définition juridique et exemple

Définition

Une obligation est un lien juridique qui oblige une personne à exécuter une prestation envers une autre personne.

Exemple

Bien sûr ! Prenons l’exemple d’un contrat de location. Lorsqu’un locataire signe un contrat de location avec un propriétaire, il s’engage à payer un loyer mensuel en échange de l’utilisation du bien immobilier. Cette obligation de payer le loyer est un lien juridique qui oblige le locataire à exécuter une prestation envers le propriétaire. Si le locataire ne respecte pas cette obligation, le propriétaire peut prendre des mesures légales pour récupérer les sommes dues. C’est donc grâce à l’existence de ces obligations que les contrats peuvent être exécutés de manière juste et équitable pour toutes les parties impliquées.

Citation et référence

Voici quelques citations du texte de loi canadien sur l’obligation :

– “L’obligation est une relation juridique par laquelle une personne, le débiteur, est tenue envers une autre personne, le créancier, d’accomplir une prestation.” (Code civil du Québec, article 1374)

– “L’obligation est une relation juridique en vertu de laquelle une personne, le débiteur, est tenue envers une autre personne, le créancier, d’accomplir une prestation ou de s’abstenir de faire quelque chose.” (Loi sur la protection du consommateur, article 40)

– “L’obligation est une relation juridique qui lie deux ou plusieurs personnes et qui oblige l’une d’elles à exécuter une prestation envers l’autre ou les autres.” (Code civil du Québec, article 1457)

– “L’obligation est une relation juridique qui oblige une personne à exécuter une prestation envers une autre personne.” (Code civil du Québec, article 1458)

– “L’obligation est une relation juridique qui oblige une personne à exécuter une prestation envers une autre personne ou à s’abstenir de faire quelque chose.” (Code civil du Québec, article 1459)