Modèle d’attestation d’emploi au Québec exemple complet

[Nom de l’entreprise][Adresse][Téléphone / courriel] [Ville], le [date] Attestation d’emploi Nous attestons que [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance — facultatif], [est à notre emploi / a été à notre emploi] : Poste : [titre du poste] Date d’entrée en fonction : [date] [Date de fin d’emploi : [date]] Statut : [permanent / temporaire […]

Modèle d’attestation d’hébergement Québec exemple gratuit

Attestation d’hébergement Je soussigné(e), [Prénom Nom de l’hébergeur], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète, ville (Québec), code postal], [propriétaire / locataire] de ce logement, atteste que [Prénom Nom de la personne hébergée], né(e) le [date de naissance], habite à mon domicile, à l’adresse ci-dessus, depuis le [date] [et y habitera jusqu’au [date] […]

Modèle d’Assistance du Salarié lors de la Négociation d’une Rupture Conventionnelle

Modèle d’Assistance du Salarié lors de la Négociation d’une Rupture Conventionnelle Section 1 : Identification des Parties 1. L’Employeur Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise] Adresse : [Adresse de l’entreprise] Représentant légal : [Nom, fonction] Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [Numéro] 2. Le Salarié Nom et prénom : [Nom du salarié] Adresse : […]

Modèle Attestation de Vente

Modèle Attestation de Vente Section 1 : Informations sur les Parties 1. Identification du Vendeur Nom complet : [Nom du vendeur] Adresse : [Adresse complète du vendeur] Téléphone : [Numéro de téléphone du vendeur] Courriel : [Adresse courriel du vendeur] 2. Identification de l’Acheteur Nom complet : [Nom de l’acheteur] Adresse : [Adresse complète de […]

Modèle d’Affidavit de Note Perdue

Modèle d’Affidavit de Note Perdue Section 1 : Identification des Parties et Déclarations Initiales Affidavit de Note Perdue Moi, [Nom complet de l’affiant], résidant au [adresse complète], province de Québec, fais la présente déclaration sous serment et affirme ce qui suit : Identité de l’affiant 1. Je suis le détenteur légal de la note suivante, […]

Modèle d’Accord sur les Honoraires des Intermédiaires

Modèle d’Accord sur les Honoraires des Intermédiaires 1. Identification des Parties Entre : [Nom du Mandant], entreprise dûment constituée selon les lois en vigueur au Québec, ayant son siège social à [Adresse], représentée par [Nom du Représentant], en sa qualité de [Titre], dûment autorisé à signer le présent accord, Et : [Nom de l’Intermédiaire], personne […]

Modèle d’Accord de Partenariat Domestique

Modèle d’Accord de Partenariat Domestique 1. Dispositions Générales 1.1 Parties au contrat Le présent accord est conclu entre : [Nom et prénom de la Partie 1], résidant à [adresse complète], ci-après désigné(e) «Partenaire 1». [Nom et prénom de la Partie 2], résidant à [adresse complète], ci-après désigné(e) «Partenaire 2». Les parties déclarent être engagées dans […]

Modèle d’entente de novation Québec exemple gratuit

Entente de novation Entre : [Nom du créancier], [adresse], ci-après « le créancier », Et : [Nom du débiteur actuel], [adresse], ci-après « l’ancien débiteur », [Et : [Nom du nouveau débiteur], [adresse], ci-après « le nouveau débiteur », en cas de changement de débiteur.] 1. Obligation ancienne L’ancien débiteur doit au créancier la somme […]

Modèle d’entente de confidentialité NDA au Québec gratuit

Entente de confidentialité Entre : [Nom de la partie qui divulgue], [adresse], représentée par [nom, fonction], ci-après « la Partie divulgatrice », Et : [Nom de la partie qui reçoit], [adresse], représentée par [nom, fonction], ci-après « la Partie réceptrice ». [Pour une entente réciproque : chaque partie est à la fois Partie divulgatrice et […]

Modèle de contrat d’approvisionnement en carburant Québec

Contrat d’approvisionnement en carburant Fournisseur : [Nom de l’entreprise], [adresse], NEQ [___], représentée par [nom, fonction]. Client : [Nom de l’entreprise], [adresse], NEQ [___], représentée par [nom, fonction]. 1. Objet Le fournisseur s’engage à vendre et livrer au client, qui s’engage à acheter, le carburant suivant : [diesel / essence ordinaire / mazout / propane […]