Modèle d’attestation d’hébergement Québec exemple gratuit

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Modèle gratuit à adapter à votre situation : remplacez les informations données en exemple (noms, adresses, dates, montants, références) par les vôtres.

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Attestation d’hébergement

Je soussigné(e), [Prénom Nom de l’hébergeur], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète, ville (Québec), code postal], [propriétaire / locataire] de ce logement,

atteste que [Prénom Nom de la personne hébergée], né(e) le [date de naissance], habite à mon domicile, à l’adresse ci-dessus, depuis le [date] [et y habitera jusqu’au [date] / pour une durée indéterminée].

[Facultatif] Cet hébergement est fourni [à titre gratuit / moyennant une contribution de [montant] $ par mois].

Cette attestation est remise à [Prénom Nom de la personne hébergée] pour servir auprès de [nom de l’organisme : banque, SAAQ, établissement scolaire, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, etc.].

Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts.

Fait à [ville], le [date].

Signature : ______________________________

Téléphone : [numéro] — Courriel : [adresse]

Pièces jointes : copie d’une pièce d’identité de l’hébergeur et d’une preuve d’adresse récente (compte d’Hydro-Québec, bail, compte de taxes ou relevé bancaire).

Gratuit, sans inscription. Remplacez les informations données en exemple par les vôtres.

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À quoi sert une attestation d’hébergement ?

Quand une personne vit chez vous sans bail ni compte à son nom, elle peut avoir du mal à prouver son adresse. L’attestation d’hébergement, signée par la personne qui l’héberge, sert de preuve de résidence pour ouvrir un compte bancaire, changer l’adresse de son permis de conduire, s’inscrire à l’école ou appuyer une démarche d’immigration.

Ce qu’il faut savoir au Québec

  • Il n’existe pas de formulaire officiel unique : chaque organisme fixe ses exigences. Vérifiez d’abord s’il demande un document particulier (par exemple, la SAAQ ou Immigration Canada ont leurs propres listes de preuves acceptées).
  • Pour inviter un proche au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada recommande plutôt une lettre d’invitation, qui précise en plus la durée du séjour et qui paie les frais.
  • Si vous êtes locataire, l’hébergement d’une personne n’est en principe pas une sous-location s’il n’y a pas de loyer ; vérifiez tout de même votre bail.
  • Une fausse déclaration faite pour obtenir un document ou un avantage peut constituer une infraction. N’attestez que ce qui est vrai.

Conseils pour remplir le modèle

  • Utilisez exactement la même adresse que sur vos pièces justificatives (numéro d’appartement compris).
  • Joignez une copie de votre pièce d’identité et une preuve d’adresse de moins de trois mois.
  • Si l’organisme exige une déclaration sous serment, faites signer le document devant un commissaire à l’assermentation.

Questions fréquentes

L’attestation doit-elle être notariée ?

En général non. Certains organismes demandent toutefois une déclaration assermentée : un commissaire à l’assermentation peut la recevoir, souvent gratuitement (caisse, bureau de député, palais de justice).

Héberger quelqu’un change-t-il mes impôts ou mes prestations ?

Cela peut avoir un effet sur certains crédits ou prestations calculés selon la composition du ménage (par exemple, si la personne est votre conjoint). Renseignez-vous auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.

Modèle fourni à titre d’information ; il ne remplace pas l’avis d’un avocat.

Comment utiliser ce modèle

  1. Téléchargez la lettre en Word ou en PDF avec le bouton ci-dessus.
  2. Adaptez-la à votre situation : vos coordonnées, celles du destinataire, les faits, les dates et les montants.
  3. Envoyez-la et gardez-en une copie datée.
Sonia Pin

À propos de l'auteure

Sonia Pin Juriste en droit des affaires

Sonia Pin est juriste en droit des affaires et en contentieux commercial. Elle rédige et met à jour les modèles de contrats et de lettres publiés sur Avocat Montréal, en s'attachant aux exigences du droit civil québécois (Code civil du Québec) et à la pratique des tribunaux et organismes administratifs.

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