Modèle Attestation d’Hébergement – Exemple et Explications

Section 1 : Informations sur l’hébergeur et l’hébergé

1. Informations sur l’hébergeur

Nom et prénom : [Nom et prénom de l’hébergeur]

Adresse complète : [Adresse de résidence de l’hébergeur]

Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

Adresse courriel : [Courriel de l’hébergeur]

Statut juridique : [Propriétaire / Locataire]

2. Informations sur la personne hébergée

Nom et prénom : [Nom et prénom de la personne hébergée]

Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]

Nationalité : [Nationalité de l’hébergé]

Numéro de passeport ou pièce d’identité : [Numéro du document d’identité]

3. Adresse de l’hébergement

Adresse complète : [Adresse exacte où réside l’hébergé]

Type de logement : [Appartement / Maison / Autre]

Nombre de pièces : [Indiquer le nombre de pièces]

Durée de l’hébergement : [Début et fin prévue, ou durée indéterminée]

Section 2 : Déclaration d’hébergement

Attestation sur l’honneur de l’hébergeur

Je, [Nom et prénom de l’hébergeur], né(e) le [Date de naissance] et résidant à [Adresse complète], déclare sur l’honneur héberger à mon domicile [Nom et prénom de l’hébergé], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité [Nationalité]. L’hébergé réside à l’adresse suivante : [Adresse complète de l’hébergement].

Durée et conditions de l’hébergement

L’hébergement a débuté le [Date de début] et est prévu pour une durée de [Durée prévue ou « indéterminée »]. L’hébergé occupe une pièce privative ou partagée au sein du logement, disposant des commodités nécessaires pour assurer son confort et son bien-être. Je m’engage à lui permettre de bénéficier d’un logement stable et conforme aux normes de salubrité en vigueur.

Engagements de l’hébergeur

Je reconnais être pleinement conscient(e) des implications de cette attestation et certifie que l’hébergement est effectif et fourni à titre [gratuit / avec participation aux charges]. Je comprends également que cette attestation peut être utilisée dans le cadre de démarches administratives officielles et engage ma responsabilité légale.

Utilisation et validité de l’attestation

Cette attestation d’hébergement est rédigée en bonne foi et pourra être utilisée pour toute demande officielle nécessitant la justification du domicile de [Nom de l’hébergé], notamment auprès des autorités administratives, institutions financières, services d’immigration ou tout autre organisme concerné.

Avertissement sur les fausses déclarations

Je suis informé(e) qu’une fausse déclaration ou une déclaration mensongère peut entraîner des sanctions pénales conformément aux articles en vigueur du Code criminel canadien, pouvant inclure des amendes et des peines d’emprisonnement. J’atteste ainsi de l’exactitude des informations fournies dans ce document.

Section 3 : Signature et Annexes

Signature de l’hébergeur

Pour attester de la véracité des informations contenues dans ce document, l’hébergeur doit impérativement signer l’attestation d’hébergement. Cette signature formalise son engagement et confère une valeur légale au document.

Fait à : [Ville]

Le : [Date]

Signature de l’hébergeur :

Pièces justificatives à joindre

Pour garantir l’authenticité de l’attestation d’hébergement, certaines pièces justificatives doivent impérativement être jointes au document.

• Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur (passeport, permis de conduire, carte de résidence, etc.).
• Un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeur (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition, bail locatif, etc.).
• Une copie de la pièce d’identité de la personne hébergée (si disponible).

Validation et reconnaissance de l’attestation

Une fois complété, ce document peut être utilisé dans le cadre de diverses démarches administratives, notamment :

• Demande de résidence permanente ou temporaire : Dans le cadre des procédures d’immigration, une attestation d’hébergement peut être exigée pour justifier du lieu de résidence du demandeur.
• Ouverture d’un compte bancaire : Certaines institutions financières demandent une preuve de résidence pour l’ouverture d’un compte.
• Inscription à un service public : Par exemple, pour bénéficier des prestations d’assurance maladie ou pour l’inscription scolaire.

Conclusion

Rédiger une attestation d’hébergement fiable et complète est essentiel pour éviter tout problème administratif. Ce document engage la responsabilité de l’hébergeur et doit être établi avec sérieux.

Selon l’article 366 du Code criminel du Canada, toute fausse déclaration dans un document officiel peut être considérée comme une infraction criminelle et entraîner des sanctions sévères, incluant des peines d’emprisonnement. Il est donc crucial de fournir des informations exactes et de s’assurer que l’hébergement est bien effectif.

Conseils pratiques pour une attestation valide

• Vérifiez que l’adresse indiquée est exacte et correspond bien au domicile de l’hébergeur.
• Joignez systématiquement les documents justificatifs pour éviter tout rejet de la part des autorités.
• Faites signer l’attestation devant un notaire ou un commissaire à l’assermentation pour renforcer sa valeur légale.
• En cas de doute, consultez un avocat pour vous assurer que l’attestation est conforme aux exigences légales.

Références juridiques et sources

• Code criminel du Canada, article 366 – « Quiconque, sciemment, fait une fausse déclaration dans un document officiel commet une infraction criminelle et est passible d’une peine d’emprisonnement. »
• Règlement sur la preuve de résidence au Québec – Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• Guide des documents d’immigration – Gouvernement du Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).

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