Modèle de Caution Commerciale

Modèle de Caution Commerciale Section 1 : Informations Générales ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Nom du créancier], personne morale dûment constituée en vertu des lois du Canada, ayant son siège social au [adresse complète], dûment représentée aux fins des présentes par [nom du représentant], en sa qualité de [titre du représentant], ci-après désignée « le Créancier […]

Modèle gratuit de bail commercial au Québec local professionnel

Bail commercial Locateur : [Nom], [adresse], représenté par [nom, fonction]. Locataire : [Nom de l’entreprise], NEQ [___], [adresse], représentée par [nom, fonction]. [Caution : [Prénom Nom], [adresse].] 1. Lieux loués Local no [___] situé au [adresse], d’une superficie locative d’environ [___] pieds carrés, avec [nombre] places de stationnement, tel que décrit au plan en annexe […]

Modèle d’avis de résiliation d’un contrat de service Québec

[Votre prénom et nom / nom de l’entreprise][Adresse][Téléphone / courriel] [Ville], le [date] PAR COURRIEL ET COURRIER RECOMMANDÉ [Nom de l’entreprise][Service à la clientèle / Service des contrats][Adresse] Objet : Avis de résiliation – contrat no [numéro] du [date] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous avise que je résilie le contrat [de service / […]

Avis au locataire avant une demande d’expulsion au Québec modèle gratuit

[Nom du locateur][Adresse][Téléphone / courriel] [Ville], le [date] PAR COURRIER RECOMMANDÉ OU PAR HUISSIER [Prénom et nom du ou des locataires][Adresse du logement, no d’appartement] Objet : Avis et mise en demeure – manquements au bail, logement situé au [adresse] Madame, Monsieur, Vous êtes locataire du logement situé au [adresse] en vertu d’un bail du […]

Modèle d’avenant gratuit de passage au télétravail

Modèle d’avenant de passage au télétravail Section 1 : Identification des parties ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Nom de l’employeur], personne morale dûment constituée en vertu des lois applicables, ayant son siège social situé au [adresse complète], représentée aux présentes par [nom du représentant], en sa qualité de [titre du représentant], ci-après désignée « l’Employeur » […]

Modèle gratuit d’avenant de délégation de pouvoirs

Modèle d’avenant de délégation de pouvoirs Section 1 : Informations préliminaires Titre du document Avenant de Délégation de Pouvoirs Date de l’avenant À compléter par les parties au moment de la signature. Identification des parties Entre les soussignés : Le délégant, Nom : [Nom complet du délégant] Fonction : [Titre ou poste occupé] Entreprise : […]