Modèle de Caution Commerciale
Modèle de Caution Commerciale Section 1 : Informations Générales ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Nom du créancier], personne morale dûment constituée en vertu des lois du Canada, ayant son siège social au [adresse complète], dûment représentée aux fins des présentes par [nom du représentant], en sa qualité de [titre du représentant], ci-après désignée « le Créancier […]