Modèle d’avenant de renouvellement de contrat à durée déterminée (CDD)

1. Informations générales des parties

Entre les soussignés :

L’Employeur
Nom de l’entreprise : [Nom de l’employeur]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro d’entreprise (NEQ) : [Numéro d’entreprise]
Représentée par : [Nom du représentant et titre]

Et

Le Salarié
Nom : [Nom du salarié]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro d’assurance sociale (NAS) : [Numéro]

Ci-après collectivement appelés « les Parties »,

Il a été convenu ce qui suit :

2. Contenu de l’avenant de renouvellement

Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de prolonger la relation contractuelle entre l’Employeur et le Salarié, initialement établie par un contrat à durée déterminée signé le [date du contrat initial], dont la fin était prévue pour le [date de fin du contrat initial]. Cet avenant constitue un accord commun des Parties en vue de renouveler la durée du contrat, tout en maintenant ou adaptant certaines conditions contractuelles.

Durée du renouvellement

Le contrat à durée déterminée est renouvelé pour une période déterminée de [nombre de mois ou semaines]. Cette période débute le [date de début du renouvellement] et se termine le [date de fin du renouvellement]. Les Parties reconnaissent expressément que ce renouvellement respecte les limites prévues par la Loi sur les normes du travail du Québec en matière de reconduction des contrats à durée déterminée.

Poste et fonctions exercées

Le Salarié continuera d’occuper le poste de [intitulé du poste]. Les fonctions exercées dans le cadre du présent renouvellement demeurent identiques à celles définies dans le contrat initial, sauf mention expresse contraire ci-après. L’Employeur confirme que le poste reste soumis à la même structure hiérarchique et aux mêmes objectifs professionnels.

Rémunération

Le Salarié percevra une rémunération brute de [montant] par [heure/semaine/mois], payable selon les modalités habituelles de l’entreprise. Cette rémunération inclut, le cas échéant, les primes, indemnités ou avantages en nature déjà convenus dans le contrat initial, sauf modification expresse mentionnée dans le présent avenant. Toute modification de la rémunération devra faire l’objet d’un accord écrit distinct entre les Parties.

Conditions contractuelles maintenues

Les Parties conviennent que, sauf dispositions contraires prévues dans le présent avenant, l’ensemble des clauses du contrat initial demeurent applicables pendant toute la durée du renouvellement. Il est notamment rappelé que les obligations liées à la confidentialité, à la loyauté, aux congés et aux conditions de travail restent en vigueur dans les mêmes termes.

Dispositions spécifiques et mentions particulières

Si nécessaire, les Parties peuvent convenir de conditions particulières propres à ce renouvellement, notamment en matière d’horaire de travail, de lieu d’exécution des fonctions ou de toute autre modalité spécifique. Ces conditions doivent être inscrites de manière claire dans le présent avenant afin d’éviter tout litige ou interprétation divergente.

3. Signature des parties

Validation de l’avenant de renouvellement

Le présent avenant prend effet à compter de la date de signature par les deux Parties. Il est établi en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des Parties.

Fait à [ville], le [date de signature].

Pour l’employeur :
Nom et fonction : [Nom du signataire]
Signature : _________________________

Pour le salarié :
Nom : [Nom du salarié]
Signature : _________________________

Pièces jointes éventuelles

• Copie du contrat initial signé par les Parties
• Annexe précisant les éventuelles modifications (rémunération, fonctions, lieu de travail, etc.)
• Lettre de notification du renouvellement transmise au salarié le cas échéant

Conclusion et cadre juridique applicable au Québec

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) par avenant est une démarche fréquente tant pour les entreprises que pour les travailleurs au Québec. Ce type de prolongation doit respecter certaines règles fondamentales pour demeurer valide, notamment en matière de durée et de répétition des renouvellements.

Récapitulatif des points essentiels :

• Identification claire des Parties : employeur et salarié doivent être nommés précisément, avec toutes les informations légales requises.
• Précision sur la durée du renouvellement : il est impératif d’indiquer de manière exacte les dates de début et de fin du renouvellement.
• Maintien ou adaptation des conditions contractuelles : l’avenant permet d’ajuster certaines modalités sans remettre en cause l’ensemble du contrat initial.
• Respect du cadre légal québécois : un renouvellement ne doit pas créer un lien d’emploi déguisé ou une relation de travail à durée indéterminée, sauf accord contraire ou usage établi.

Conseil pratique :

Pensez toujours à vérifier si votre convention collective ou votre contrat-type prévoit des dispositions particulières concernant la durée maximale des renouvellements ou le nombre de fois où un CDD peut être reconduit. En cas de doute, il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un professionnel en droit du travail.

Sources et fondements légaux :

• Loi sur les normes du travail du Québec – articles sur la nature du contrat de travail et ses modalités (chapitre N-1.1)
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : www.cnesst.gouv.qc.ca
• Code civil du Québec – dispositions relatives aux contrats de travail (articles 2085 à 2097)

Astuce de professionnel :

Lorsque vous préparez un avenant, conservez une trace écrite de toutes les discussions ayant mené au renouvellement. Cela peut servir de preuve en cas de litige futur, notamment sur la compréhension ou l’acceptation des nouvelles conditions.

Un avenant bien rédigé, signé et conforme au droit en vigueur permet de sécuriser la relation de travail et de protéger à la fois l’employeur et le salarié dans une logique de transparence et de continuité.