Modèle d’avis de résiliation du contrat

Section 1 : Informations générales

Informations sur la partie résiliante (le client)

Nom et prénom : [Nom et prénom du client]

Adresse : [Adresse complète du client]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Courriel : [Adresse courriel]

Date : [Date de rédaction de l’avis]

Informations sur la partie destinataire (le cocontractant)

Nom ou raison sociale : [Nom ou nom de l’entreprise cocontractante]

Adresse : [Adresse complète de l’autre partie]

Objet :

Objet : Avis formel de résiliation du contrat

Section 2 : Corps de l’avis de résiliation

Formulation de l’avis

À qui de droit,

Par la présente, je vous informe de ma volonté formelle de résilier le contrat intervenu entre [Nom du client] et [Nom de l’autre partie], signé en date du [Date de signature du contrat], portant sur [Objet ou nature du contrat].

Cette résiliation est effectuée conformément aux dispositions prévues dans ledit contrat ainsi qu’aux articles applicables du Code civil du Québec, notamment l’article 2125, qui prévoit que : « Le client peut résilier unilatéralement le contrat même si l’exécution de l’ouvrage ou du service a déjà commencé, en versant à l’autre partie une indemnité pour les dépenses raisonnablement encourues et pour la perte éventuellement subie. »

Date de prise d’effet

La présente résiliation prendra effet à compter du [Date de prise d’effet]. Cette date respecte le délai de préavis prévu au contrat ou, à défaut, un délai raisonnable selon les usages et les obligations contractuelles entre les parties.

Effets de la résiliation

À compter de la date de prise d’effet, je vous demande de cesser toute prestation de service ou d’exécution contractuelle liée au contrat susmentionné. Aucune nouvelle tâche ou dépense ne devra être engagée au-delà de cette date, sauf autorisation expresse écrite de ma part.

Je demeure ouvert à toute communication visant à régler les modalités financières découlant de cette résiliation, incluant, le cas échéant, les frais admissibles ou les sommes dues conformément aux obligations contractuelles ou aux dispositions légales applicables.

Demande d’accusé de réception

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un accusé de réception écrit de cet avis dans les plus brefs délais, confirmant que vous avez pris connaissance de la résiliation du contrat.

Section 3 : Signature et formalités complémentaires

Signature du signataire

Signature : ___________________________

Nom : [Nom complet du client]

Date : [Date de signature de l’avis]

Pièces jointes (le cas échéant)

• Copie du contrat initial signé entre les parties
• Preuve de transmission de l’avis (courriel, courrier recommandé, huissier, etc.)

Conseils pratiques pour envoyer votre avis de résiliation

Il est fortement recommandé de transmettre votre avis de résiliation par un moyen qui laisse une trace écrite, comme un courrier recommandé avec accusé de réception, ou par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Cela permettra de prouver que vous avez bien respecté vos obligations de notification.

En cas de contrat électronique ou numérique, assurez-vous que votre courriel comporte une date claire et que l’autre partie vous répond afin de valider la bonne réception de l’avis. Dans certains cas, une capture d’écran ou un accusé de lecture peut être utile comme preuve.

Exemple concret de résiliation

Supposons qu’un client ait signé un contrat de services informatiques avec une entreprise pour une durée de 12 mois. Au bout de 8 mois, il souhaite mettre fin au contrat en raison d’un changement de stratégie. En s’appuyant sur l’article 2125 du Code civil du Québec, il peut envoyer un avis formel, incluant un préavis raisonnable et une indemnisation pour les mois restants. Le contrat prendra fin de manière légale et ordonnée, sans conflit juridique.

Conclusion

La rédaction d’un avis de résiliation de contrat est une étape importante qui permet de mettre fin à un engagement tout en respectant les droits et obligations légaux des deux parties. Un avis clair, bien structuré et transmis dans les règles permet de prévenir les litiges et de préserver de bonnes relations professionnelles.

Rappelons que l’article 2125 du Code civil du Québec encadre le droit de résiliation unilatérale d’un contrat de service :

« Le client peut, de plein droit, résilier unilatéralement le contrat même si l’exécution a commencé, à condition de verser une indemnité raisonnable. »

Pour aller plus loin, voici quelques sources juridiques utiles et fiables :

• Code civil du Québec, article 2125 : LégisQuébec
• Éducaloi : organisme à but non lucratif qui vulgarise le droit au Québec — www.educaloi.qc.ca
• Ministère de la Justice du Québec : informations sur les contrats et résiliations — www.justice.gouv.qc.ca

Astuce pratique de l’avocat

Avant d’envoyer votre avis, relisez attentivement le contrat d’origine pour repérer toute clause particulière sur la résiliation, les préavis, ou les pénalités. En cas de doute, faites-le valider par un avocat : cela peut vous éviter bien des ennuis.