Modèle gratuit d’avis aux locataires de résiliation de location

Modèle d’avis aux locataires de résiliation de location Section 1 : Informations générales Nom et adresse du locateur Nom : [Prénom et nom du locateur] Adresse : [Adresse complète du locateur] Nom et adresse du ou des locataires Nom : [Prénom et nom du locataire ou des locataires] Adresse : [Adresse complète actuelle du locataire] […]

Modèle de convention de prêt à une entreprise Québec

Convention de prêt commercial Prêteur : [Nom], [adresse], [représenté par ___]. Emprunteur : [Nom de l’entreprise], [forme juridique], NEQ [___], [adresse], représentée par [nom, fonction], dûment autorisé. Caution(s) : [Prénom Nom], [adresse] [s’il y a lieu]. 1. Prêt et utilisation des fonds Le prêteur consent à l’emprunteur un prêt de [montant] $, versé le [date], […]

Modèle d’Accord de Production de Films

Modèle d’Accord de Production de Films Section 1 : Dispositions Générales 1. Identification des Parties Ce contrat est conclu entre : Le Producteur : [Nom du Producteur], société dûment constituée sous les lois du Québec, ayant son siège social à [Adresse], représentée par [Nom du Représentant], ci-après désigné comme « le Producteur »; Le Réalisateur […]

Modèle d’entente de prolongation de contrat au Québec

Entente de prolongation du contrat [titre du contrat] Entre : [Nom de la partie 1], [adresse], représentée par [nom, fonction], ci-après « [désignation] », Et : [Nom de la partie 2], [adresse], représentée par [nom, fonction], ci-après « [désignation] ». Préambule Les parties ont conclu le [date] un contrat intitulé « [titre] » (le « […]

Modèle d’Accord de Transition

Modèle d’Accord de Transition 1. Préambule 1.1 Parties au contrat Le présent Accord de Transition est conclu entre : [Nom de l’Entreprise / Employeur], ayant son siège social à [Adresse complète], immatriculée sous le numéro [Numéro d’immatriculation], représentée par [Nom du représentant légal], en qualité de [Fonction]. [Nom de l’Employé / Consultant / Partenaire], demeurant […]

Modèle d’Accord Prénuptial

Modèle d’Accord Prénuptial Section 1 : Préambule 1.1. Identité des Parties Ce contrat d’accord prénuptial est conclu entre : Nom et prénom du premier conjoint, né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse complète], ci-après désigné(e) « Premier Conjoint ». Nom et prénom du second conjoint, né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse complète], […]

Modèle d’Affidavit de Survie

Modèle d’Affidavit de Survie 1. Identification du Déclarant Nom du Déclarant Je, soussigné(e), [Nom complet], déclare solennellement sous serment que je suis bien en vie à la date de la présente déclaration. Adresse du Déclarant Mon adresse actuelle est la suivante : [Adresse complète]. Date et Lieu de Naissance Je suis né(e) le [Date de […]

Modèle d’Acte de Vente de Cheval

Modèle d’Acte de Vente de Cheval 1. Identification des Parties 1.1 Le Vendeur Nom : [Nom du vendeur] Adresse : [Adresse complète] Numéro de téléphone : [Numéro] Courriel : [Adresse e-mail] Numéro d’entreprise (si applicable) : [Numéro d’entreprise du vendeur] 1.2 L’Acheteur Nom : [Nom de l’acheteur] Adresse : [Adresse complète] Numéro de téléphone : […]

Modèle d’Attestation de Mise à Disposition d’un Local Commercial

Modèle d’Attestation de Mise à Disposition d’un Local Commercial Section 1 : Identification des Parties 1. Identification du Bailleur Nom du Bailleur : [Nom du propriétaire ou de l’entreprise] Adresse du Bailleur : [Adresse complète] Statut juridique : [Indiquer s’il s’agit d’une personne physique ou morale] Numéro d’identification : [Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ou […]