Modèle d’Affidavit de Survie

1. Identification du Déclarant

Nom du Déclarant

Je, soussigné(e), [Nom complet], déclare solennellement sous serment que je suis bien en vie à la date de la présente déclaration.

Adresse du Déclarant

Mon adresse actuelle est la suivante : [Adresse complète].

Date et Lieu de Naissance

Je suis né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance].

Profession

Ma profession est la suivante : [Profession].

2. Déclaration de Survie

Déclaration sous serment

Je déclare solennellement sous serment que je suis bien en vie à la date de la présente déclaration. Cette affirmation est faite de mon plein gré et en toute connaissance des conséquences légales de cette déclaration.

Confirmation de l’identité

Pour attester de mon identité et de ma présence en vie, je fournis les informations suivantes, exactes et vérifiables :

– Mon nom complet : [Nom]

– Ma date de naissance : [Date de naissance]

– Mon lieu de naissance : [Lieu de naissance]

– Mon adresse actuelle : [Adresse complète]

Justification de la déclaration

Cette déclaration est réalisée à la demande de [Nom de l’entité ou de la personne requérante] afin de satisfaire aux exigences légales ou administratives liées à [raison spécifique, telle qu’une succession, une preuve de vie pour une pension ou autre contexte juridique].

Pièces justificatives annexées

Pour appuyer ma déclaration et en confirmer la validité, j’annexe les documents suivants :

– Une copie de ma pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, permis de conduire, carte d’assurance maladie)

– Un document récent prouvant mon adresse actuelle, tel qu’une facture de service public ou un relevé bancaire

– Tout autre document jugé nécessaire pour attester de ma présence en vie

3. Attestation et Signature

Déclaration faite sous serment

Je, [Nom du déclarant], réitère sous serment que toutes les informations contenues dans cet affidavit de survie sont véridiques et conformes à la réalité. Cette déclaration est effectuée en toute bonne foi et dans le respect des lois en vigueur au Canada.

Engagement du déclarant

En apposant ma signature au bas du présent document, je reconnais :

• Que cette déclaration est faite de manière libre et volontaire.
• Que je suis conscient(e) des conséquences légales d’une fausse déclaration.
• Que les renseignements fournis peuvent être utilisés à des fins légales ou administratives.

Lieu et date de signature

Fait à [Ville], le [Date].

Signature du déclarant

Signature : _______________________

Nom en lettres moulées : [Nom du déclarant]

Signature et certification par un commissaire à l’assermentation ou un notaire

Cette déclaration a été faite et assermentée devant moi, [Nom du commissaire à l’assermentation ou du notaire], dûment autorisé(e) à recevoir un serment au Canada.

Signature du commissaire/notaire : _______________________

Nom et titre : [Nom et titre du professionnel]

Adresse professionnelle : [Adresse complète]

Conclusion

Pourquoi un affidavit de survie est-il essentiel ?

Un affidavit de survie est un document juridique incontournable, particulièrement dans des contextes tels que :

• Le versement de pensions de retraite.
• La gestion des successions et héritages.
• Les demandes administratives auprès de certaines institutions financières.

Ce document permet d’éviter des complications administratives et assure aux autorités compétentes que la personne concernée est toujours en vie à la date de la déclaration.

Conseils pratiques pour bien rédiger son affidavit de survie

• Vérifiez votre identité : Assurez-vous que votre nom, votre adresse et votre date de naissance sont correctement inscrits.
• Préparez vos pièces justificatives : Ajoutez des documents récents et lisibles (carte d’identité, preuve de résidence).
• Faites certifier votre affidavit : Un commissaire à l’assermentation ou un notaire doit valider votre déclaration pour qu’elle soit juridiquement valable.

Références juridiques

Au Canada, la validité d’un affidavit repose sur des bases légales solides :

• Le Code civil du Québec encadre les déclarations sous serment et leur validité juridique (articles 2822 et suivants).
• La Loi sur la preuve au Canada établit les principes relatifs aux documents assermentés et leur recevabilité en justice.
• Les services de notaires et de commissaires à l’assermentation sont régis par la Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3) et la Loi sur les commissaires à l’assermentation.

Faites valider votre affidavit pour éviter tout litige

Il est fortement recommandé de faire relire et valider votre affidavit de survie par un avocat ou un notaire afin d’éviter toute irrégularité qui pourrait entraîner un rejet par les autorités administratives ou judiciaires.

En suivant ces recommandations, vous vous assurez que votre déclaration est conforme aux normes légales en vigueur et pleinement utilisable dans vos démarches administratives.