Modèle d’Accord de Production de Films

Section 1 : Dispositions Générales

1. Identification des Parties

Ce contrat est conclu entre :

• Le Producteur : [Nom du Producteur], société dûment constituée sous les lois du Québec, ayant son siège social à [Adresse], représentée par [Nom du Représentant], ci-après désigné comme « le Producteur »;
• Le Réalisateur : [Nom du Réalisateur], domicilié à [Adresse], ci-après désigné comme « le Réalisateur ».

Ci-après collectivement appelées « les Parties ».

2. Objet du Contrat

Le présent accord a pour objet de définir les termes et conditions de la collaboration entre le Producteur et le Réalisateur en vue de la production du film intitulé [Nom du Film].

Ce projet de film a pour finalité :

• La réalisation et la distribution d’une œuvre audiovisuelle;
• La participation à des festivals et compétitions cinématographiques;
• La diffusion sur divers supports, incluant les salles de cinéma, les plateformes de streaming et la télévision.

Exemple : si le film vise une diffusion internationale, il peut être pertinent d’ajouter des clauses spécifiques concernant la gestion des droits d’exploitation hors Québec.

3. Durée et Entrée en Vigueur

Date de prise d’effet : Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature par les Parties.

Durée : Le contrat est conclu pour une durée de [X] mois, correspondant aux différentes phases de production du film, incluant :

• La pré-production;
• Le tournage;
• La post-production.

Si la production dépasse ce délai, une extension peut être convenue par écrit entre les Parties.

4. Engagements des Parties

4.1 Obligations du Producteur

Le Producteur s’engage à :

• Fournir le financement nécessaire à la production du film, selon les modalités prévues au budget prévisionnel;
• Mettre à disposition du Réalisateur les ressources techniques et humaines nécessaires;
• Veiller à la bonne gestion administrative et légale du projet, notamment les déclarations aux institutions gouvernementales et la gestion des droits d’auteur;
• Respecter les obligations contractuelles en matière de paiement des cachets et de rémunération des équipes.

Conseil : pour sécuriser le projet, le Producteur peut inclure une clause prévoyant le recours à une assurance production couvrant les incidents de tournage.

4.2 Obligations du Réalisateur

Le Réalisateur s’engage à :

• Assurer la direction artistique du projet conformément au scénario validé par les Parties;
• Respecter les délais de production et les budgets alloués;
• Collaborer avec les équipes techniques et artistiques pour assurer la qualité du projet;
• Obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des œuvres préexistantes ou des lieux de tournage.

Exemple : si une scène est tournée dans un lieu public, le Réalisateur devra obtenir une permission municipale pour éviter des complications légales.

4.3 Engagements Mutuels

Les Parties conviennent de :

• Travailler en étroite collaboration pour garantir le succès du projet;
• Communiquer de manière transparente sur les difficultés rencontrées;
• Respecter les lois applicables, notamment en matière de droits d’auteur et de diffusion.

Astuce : une réunion hebdomadaire entre le Producteur et le Réalisateur peut permettre d’éviter des malentendus et d’assurer un suivi efficace.

Section 2 : Aspects Financiers et Propriété Intellectuelle

1. Financement et Budget

Le Producteur prend en charge le financement du projet, selon les conditions suivantes :

• Budget prévisionnel : Le budget global du film est estimé à [Montant], comprenant les frais de pré-production, production et post-production.
• Sources de financement : Le financement peut provenir de diverses sources telles que :
  • Apports en fonds propres du Producteur;
  • Subventions et aides publiques (ex. : SODEC, Téléfilm Canada, crédits d’impôt);
  • Investissements privés ou participatifs;
  • Préventes auprès de distributeurs ou plateformes de streaming.
• Dépassement budgétaire : En cas de dépassement, le Producteur et le Réalisateur devront renégocier la répartition des coûts et identifier des solutions pour minimiser les dépenses.

Exemple : si le film nécessite des effets spéciaux plus complexes que prévu, une demande de financement complémentaire peut être envisagée.

2. Rémunération et Participation aux Recettes

2.1 Rémunération du Réalisateur

• Le Réalisateur percevra un cachet fixe de [Montant], payable en plusieurs échéances :
  • 30 % à la signature du contrat,
  • 40 % au début du tournage,
  • 30 % à la livraison finale du film.
• Le Réalisateur peut également négocier un pourcentage sur les bénéfices, en fonction du succès du film.

Conseil : pour protéger le Réalisateur, il est recommandé d’inclure une clause de minimum garanti en cas de profits insuffisants.

2.2 Partage des Recettes

• Les revenus générés par l’exploitation du film (diffusion en salle, ventes à l’international, plateformes de streaming) seront répartis selon la clé de répartition suivante :
  • Producteur : [X] %
  • Réalisateur : [X] %
  • Autres ayants droit : [X] %
• Un audit des recettes pourra être réalisé tous les [X] mois pour assurer une transparence totale.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

3.1 Cession des Droits

• Le Réalisateur cède au Producteur les droits d’exploitation du film, incluant :
  • La diffusion en salle et à la télévision;
  • Les ventes et locations en format physique et numérique;
  • L’exploitation sur les plateformes de streaming;
  • Les adaptations et produits dérivés.
• Cette cession est accordée pour une durée de [X] ans et s’applique sur le territoire de [Monde/Québec/Canada].

Exemple : si le film est prévu pour une exploitation mondiale, il est préférable de négocier les droits par territoire pour optimiser les revenus.

3.2 Exclusions et Licences

• Le Réalisateur conserve un droit moral sur son œuvre, garantissant que le film ne sera pas modifié sans son accord.
• Le Producteur peut accorder des licences d’exploitation à des tiers (distributeurs, plateformes de streaming), sous réserve d’un accord mutuel.

3.3 Exploitation et Distribution

• Le Producteur a la charge de trouver des partenaires de distribution et d’établir un plan de commercialisation.
• Le Réalisateur sera impliqué dans la promotion du film (interviews, festivals, avant-premières), sous réserve d’une clause spécifique définissant son rôle.

Astuce : pour maximiser la visibilité du film, il est recommandé de prévoir une stratégie de distribution multi-supports dès la phase de production.

Section 3 : Clauses Juridiques et Opérationnelles

1. Confidentialité et Non-Divulgation

• Toutes les informations échangées entre le Producteur et le Réalisateur concernant le film, y compris le scénario, les stratégies de distribution et les négociations financières, sont strictement confidentielles.
• Les Parties s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans un accord écrit préalable.
• Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une durée de [X] ans après la fin du contrat.

Exemple : si un investisseur potentiel sollicite des informations sur le projet, le Producteur et le Réalisateur doivent obtenir l’accord mutuel avant toute divulgation.

2. Résiliation et Sanctions

2.1 Motifs de Résiliation

• Le présent accord peut être résilié en cas de :
  • Manquement grave aux obligations contractuelles (exemple : non-respect des délais ou du budget) ;
  • Force majeure rendant la production impossible ;
  • Conflit irréconciliable entre les Parties affectant l’avancement du projet.

Astuce : une clause de médiation peut être ajoutée pour tenter de résoudre les conflits avant toute résiliation.

2.2 Conséquences Financières

• Si la résiliation est due à une faute du Réalisateur, celui-ci pourrait être tenu de rembourser une partie des sommes perçues.
• Si la résiliation est imputable au Producteur, le Réalisateur pourra exiger un dédommagement correspondant aux travaux déjà réalisés.

Exemple : si le tournage est interrompu après plusieurs mois de travail, les salaires et cachets dus devront être honorés.

3. Force Majeure

• Un événement de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, interdiction gouvernementale) suspend les obligations des Parties.
• Si la situation perdure au-delà de [X] mois, le contrat peut être résilié sans pénalité.

Exemple : en cas de fermeture des salles de cinéma pour une durée indéterminée, les Parties peuvent convenir d’un report ou d’un plan de sortie alternative.

4. Droit Applicable et Résolution des Litiges

• Le présent contrat est régi par les lois de la Province du Québec.
• Tout litige sera soumis à une tentative de médiation avant toute action judiciaire.
• En cas d’échec, les Parties acceptent de porter leur différend devant les tribunaux compétents de Montréal.

Astuce : l’ajout d’une clause d’arbitrage peut permettre une résolution plus rapide des conflits.

Conclusion

Un accord de production de films bien rédigé est essentiel pour sécuriser les relations entre le Producteur et le Réalisateur. Ce modèle couvre les aspects fondamentaux :

• Les dispositions générales (identification des Parties, durée, engagements mutuels) ;
• Les aspects financiers (financement, rémunération, droits de propriété intellectuelle) ;
• Les clauses juridiques (confidentialité, résiliation, force majeure, droit applicable).

Pour assurer la conformité du contrat, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du cinéma et de se référer aux sources officielles :

• CanLII – Accès aux lois et jurisprudences canadiennes
• SODEC – Aides et subventions pour la production cinématographique
• Téléfilm Canada – Programmes de financement pour les productions audiovisuelles
• Loi sur le droit d’auteur – Protection des œuvres cinématographiques

Un contrat clair et détaillé protège toutes les parties impliquées et garantit le bon déroulement du projet cinématographique.