Modèle d’entente de retour à temps partiel après un congé parental Québec
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Modèle gratuit à adapter à votre situation : remplacez les informations données en exemple (noms, adresses, dates, montants, références) par les vôtres.
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Entente de modification temporaire du contrat de travail – retour à temps partiel après un congé parental
Entre : [Nom de l’entreprise], [adresse], représentée par [nom, fonction], ci-après « l’employeur »,
Et : [Prénom Nom], [adresse], occupant le poste de [titre du poste], ci-après « le salarié ».
1. Contexte
Le salarié est en congé [de maternité / de paternité / parental] depuis le [date]. Les parties conviennent d’un retour au travail à temps partiel, à la demande du salarié, aux conditions suivantes.
2. Horaire de travail
À compter du [date de retour] et jusqu’au [date de fin], le salarié travaille [nombre] heures par semaine, selon l’horaire suivant : [jours et heures].
3. Rémunération et avantages
Le salarié est payé au même taux horaire de [montant] $, au prorata des heures travaillées. [Préciser l’effet sur les avantages sociaux, l’assurance collective et le régime de retraite.] Les vacances et jours fériés sont calculés conformément à la Loi sur les normes du travail.
4. Fin de l’entente et retour à temps plein
Au plus tard le [date de fin], le salarié reprend son horaire habituel de [nombre] heures par semaine, dans son poste habituel. Le salarié peut demander à reprendre son horaire à temps plein plus tôt, avec un préavis de [deux] semaines. L’entente peut être prolongée d’un commun accord, par écrit.
5. Autres conditions
Toutes les autres conditions du contrat de travail demeurent inchangées. La présente entente ne constitue pas une renonciation du salarié aux droits que lui accorde la loi.
Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.
L’employeur : ______________________________ Le salarié : ______________________________
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Pourquoi une entente écrite ?
Revenir au travail à temps partiel après la naissance ou l’adoption d’un enfant est fréquent, mais la loi n’oblige pas l’employeur à l’accepter. Quand les deux parties s’entendent, un écrit précise l’horaire, la durée et le retour à temps plein, et évite que le temps partiel devienne permanent sans le vouloir.
Ce que dit la loi au Québec
- La Loi sur les normes du travail prévoit un congé parental sans salaire pouvant aller jusqu’à 65 semaines, en plus des congés de maternité et de paternité. À la fin, le salarié retrouve son poste habituel avec les mêmes avantages.
- Pendant le congé, le parent peut recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Le RQAP permet, à certaines conditions, de travailler à temps partiel et de recevoir des prestations pendant certaines semaines : vérifiez l’effet de votre horaire sur vos prestations.
- Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié parce qu’il a pris un congé parental. Un recours existe à la CNESST dans un délai de 45 jours.
Conseils
- Fixez une date de fin claire : sans elle, il est plus difficile d’exiger le retour au temps plein.
- Vérifiez l’effet sur l’assurance collective et le régime de retraite.
- Consultez votre convention collective si vous êtes syndiqué.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il refuser le temps partiel ?
Oui, la loi ne lui impose pas d’accepter. Il doit toutefois vous réintégrer dans votre poste habituel à la fin du congé.
Le temps partiel réduit-il mes vacances ?
L’indemnité de vacances se calcule sur le salaire gagné ; certaines absences liées au congé parental sont toutefois prises en compte selon les règles de la Loi sur les normes du travail.
Modèle fourni à titre d’information ; il ne remplace pas l’avis d’un avocat ou de la CNESST.
Comment utiliser ce modèle
- Téléchargez la lettre en Word ou en PDF avec le bouton ci-dessus.
- Adaptez-la à votre situation : vos coordonnées, celles du destinataire, les faits, les dates et les montants.
- Envoyez-la et gardez-en une copie datée.

À propos de l'auteure
Sonia Pin Juriste en droit des affaires
Sonia Pin est juriste en droit des affaires et en contentieux commercial. Elle rédige et met à jour les modèles de contrats et de lettres publiés sur Avocat Montréal, en s'attachant aux exigences du droit civil québécois (Code civil du Québec) et à la pratique des tribunaux et organismes administratifs.