Modèle Attestation de Vente

Section 1 : Informations sur les Parties

1. Identification du Vendeur

Nom complet : [Nom du vendeur]

Adresse : [Adresse complète du vendeur]

Téléphone : [Numéro de téléphone du vendeur]

Courriel : [Adresse courriel du vendeur]

2. Identification de l’Acheteur

Nom complet : [Nom de l’acheteur]

Adresse : [Adresse complète de l’acheteur]

Téléphone : [Numéro de téléphone de l’acheteur]

Courriel : [Adresse courriel de l’acheteur]

3. Déclarations Générales

Le vendeur déclare être le propriétaire légitime du bien faisant l’objet de la vente et atteste que celui-ci est libre de tout droit ou charge.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du bien vendu et accepte l’achat dans l’état où il se trouve.

4. Consentement des Parties

Les parties déclarent avoir la pleine capacité juridique pour conclure la présente attestation de vente et s’engagent à respecter les modalités stipulées dans ce document.

Section 2 : Détails de la Vente

1. Description du Bien Vendu

Le bien vendu dans le cadre de la présente attestation est décrit comme suit :

Nature du bien : [Type de bien : véhicule, équipement, objet, etc.]

Marque et modèle : [Marque et modèle précis si applicable]

Numéro de série ou d’identification : [Numéro unique du bien s’il en possède un]

État du bien : Le vendeur déclare que le bien est en [état neuf, usagé, bon état général, état avec défauts précisés]. Toute imperfection ou particularité est précisée afin que l’acheteur en ait pleinement connaissance.

2. Prix et Modalités de Paiement

Les parties conviennent que le prix total de la vente est fixé à la somme de [montant en chiffres] dollars ([montant en lettres]) et que cette somme est convenue d’un commun accord.

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

Mode de paiement : [Espèces, virement bancaire, chèque certifié, etc.]

Date de paiement : Le montant convenu sera versé en totalité le [date précise] lors de la remise du bien ou selon les termes établis entre les parties.

Confirmation du paiement : Le vendeur reconnaît avoir reçu la somme convenue et l’acheteur reconnaît avoir procédé au paiement conformément aux termes du présent document.

3. Date et Lieu de la Vente

Les parties s’entendent pour fixer la date de la vente au [date précise], moment auquel la propriété du bien est transférée officiellement à l’acheteur.

La transaction est réalisée à l’adresse suivante : [Lieu précis de la transaction], où le bien est remis directement à l’acheteur.

4. Remise du Bien et Transfert de Propriété

Le vendeur atteste qu’au moment de la remise du bien, ce dernier correspond aux caractéristiques décrites dans la présente attestation.

À compter de la date de la vente, l’acheteur devient propriétaire du bien et assume l’entière responsabilité de son utilisation, son entretien et sa conservation.

Si le bien vendu nécessite un changement d’immatriculation, un transfert d’assurance ou toute autre formalité administrative, l’acheteur s’engage à effectuer ces démarches dans les délais prescrits.

Section 3 : Engagements et Signatures

1. Déclarations du Vendeur

Le vendeur atteste et garantit qu’il est le propriétaire légitime du bien vendu et qu’il détient tous les droits nécessaires pour procéder à cette vente.

• Il certifie que le bien est libre de tout droit, gage ou charge, sauf mention contraire explicitement précisée dans la présente attestation.
• Le vendeur s’engage à fournir tout document prouvant son titre de propriété, si applicable (ex. : certificat d’immatriculation pour un véhicule, facture d’achat, acte notarié pour un bien de grande valeur).
• Il garantit que toutes les informations fournies dans la présente attestation sont exactes et complètes.

2. Acceptation et Engagement de l’Acheteur

Par la présente, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’état du bien et l’accepte en l’état au moment de la vente.

• Il s’engage à respecter les modalités de paiement convenues et à prendre en charge toutes les démarches administratives requises.
• Il comprend qu’après la remise du bien, il devient responsable de son entretien et de son utilisation.
• Si le bien nécessite un transfert d’immatriculation ou une mise à jour des assurances, il s’engage à effectuer ces formalités dans les plus brefs délais.

3. Clause de Non-Garantie (Si Applicable)

En l’absence de garantie explicite, le vendeur précise que la vente est réalisée sans garantie légale. Cette mention est particulièrement importante dans le cas d’une vente entre particuliers.

• Le bien est vendu « tel quel », sans engagement de réparation ou d’entretien par le vendeur.
• L’acheteur reconnaît qu’il assume l’entière responsabilité du bien après la conclusion de la vente.
• Cette clause n’exonère toutefois pas le vendeur de son obligation de bonne foi et de transparence sur l’état du bien.

4. Signature et Finalisation de la Vente

Pour officialiser la transaction, les parties doivent signer la présente attestation.

• Chaque partie appose sa signature manuscrite ou électronique, selon les modalités convenues.
• Un exemplaire signé est remis à chaque partie pour éviter toute contestation ultérieure.
• En cas de litige, cet écrit constitue une preuve légale de l’accord conclu entre le vendeur et l’acheteur.

Date et lieu de la signature : [Ville, province, date précise]

Signature du vendeur : ______________

Signature de l’acheteur : ______________

Conclusion

Une attestation de vente est un document essentiel permettant d’officialiser une transaction en toute sécurité et transparence. Ce modèle détaillé assure que toutes les informations importantes sont consignées et reconnues par les parties.

Conseils pratiques :

• Privilégiez un paiement sécurisé comme un virement bancaire plutôt que des espèces, notamment pour des montants élevés.
• Si le bien a une valeur significative, envisagez de faire appel à un notaire pour authentifier la vente.
• Gardez une copie signée de l’attestation pour éviter toute contestation ultérieure.

Base légale au Canada :

• Selon le Code civil du Québec, article 1458, « Toute personne a l’obligation d’exécuter les obligations qu’elle a contractées », ce qui signifie qu’un accord écrit est une preuve solide en cas de litige.
• La Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) protège les acheteurs contre les vices cachés et les informations erronées données par le vendeur.
• Dans le cas de la vente d’un véhicule, l’article 1590 du Code civil du Québec impose certaines obligations concernant l’immatriculation et la déclaration de l’état du bien.

En suivant ce modèle et en respectant les bases légales, vous vous assurez une transaction conforme aux lois en vigueur au Canada, évitant ainsi toute complication juridique future.